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II. DEVELOPPE MENT
Que dites les articles 7et 6de la convention des droits des enfants ?
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CHAP1. LA CONNAISSANCE DE SOI & DU MILIEU SOCIAL
1.1. DROIT A LIDDENTITE
Constitue le monde actuel un enjeu important garantie par des instruments tant nationaux qu’internationaux
1.1.1. DE LA NAISSANCE
L’article 7 de CDE et l’article 6, alinéa 2 de la CADE soutiennent l’ultime nécessite pour un enfant d’avoir droit d’être reconnu par l’état dès sa naissance, d’avoir un nom, une nationalité des connaitre ses parents et d’être élevé par eux. Dans un même ordre d’idée, les articles 116 , 117 du code de la famille de la RDC précisent que les parents, les ascendants, les proches parents de l’enfant, les personnes présententes à l’accouchement le mandataire porteurs d’une procuration des parents sont obligés de porter à la naissance de la commune la naissance survenue dans une famille, dans les 30jrs qui suivent.
L’article 58 du même code affirme que le nom à donner à l’enfant doit- être un nom congolais et qui en aucun cas ne doit avoir un caractère injurieux ou provocateur.
Pour confirmer le degré d’importance qu’accorde l’état congolais à l’identité de l’enfant entant que la valeur intrinsèque, il est prévu des sanctions contre tous eux qui entravent des dispositions légales retenues en faveur des enfants.
L’article 112, 113,114 du caf prévoit une punition de 7 jrs d’emprisonnement contre toutes les personnes censées être à mesure d’apporter à la connaissance de la commune, la naissance d’un bébé mais qui ne le ferment pas
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III. SYNTHESE
Qu’est –ce que vous venez d’étudier ?
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R/ Nous venons d’étudier la connaissance de soi et de son milieu social. on a parlé de l’identité, à l’intérieur de celle-ci nous avons parlé des articles qui faisaient allusion à la naissance.
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IV. APPLICATION
1. Que signifie CDE ?
2. Que dit l’article 6 et 7 de la CDE ?
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Charte africaine de droits du bien –être de l’enfant
R/ Nécessite pour un enfant d’avoir droit d’être reconnu par l’état dès sa naissance.
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