| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Fiscalité | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances, définir le contentieux des droits. | ||
| Réference | Manuel de la fiscalité 5è et 6è com. | ||
Activité initiale |
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Rappel Que veut dire : ordonnancement ?
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Rappel L’ordonnancement est l’opération par laquelle l’agent qualifié donne l’ordre au receveur des recettes non fiscales de percevoir la recette. |
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Motivation Que doit-on faire en cas de non payement de redevance ? |
Motivation En cas de non payement de redevance, on procède au recouvrement forcé. |
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Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous étudions le recouvrement forcé des droits, taxes et redevances. |
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Activité principale |
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Qu’est-ce que le recouvrement forcé des taxes, droits et redevances ?
A quoi consiste le contrôle des droits, taxes et redevances ?
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C’est celui par lequel le redevable qui n’a pas payé volontairement sa dette dans le délai imparti est contraint par le receveur de payer. Le redevable dispose d’un délai de huit jours à partir de la réception de l’avertissement extrait de rôle pour payer sa dette.
Ce contrôle est de la compétence de la DGRAD. Le contrôle consiste à confronter la déclaration souscrite par l’assujetti, à la comptabilité et aux éléments détenus par l’entité.
Le contentieux naît à la suite d’un litige entre la DGRAD et l’assujetti au sujet de l’application de la loi à son endroit. |
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Synthèse |
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Quel est l’objet de la réclamation ? |
La réclamation a pour objet : La réparation des erreurs commises dans les opérations des constatations des droits. |
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