RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE

6ème Commerciale & Gestion - Droit du travail

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RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE

Domaine	Univers social et environnement	Sous domaine	Univers Social et Environnement
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Droit du travail	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de distinguer les sortes et les causes de rupture d’un contrat de travail à durée déterminée.
Réference	D.T. Inédit, Pg.17
Activité initiale
Rappel Que signifie Look out ?		Rappel Look out signifie : fermeture de l’entité par l’employeur.
Motivation Que signifie force majeur ?		Motivation Le mot " force majeure" signifie : événement imprévisible, non incitable.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier la rupture du contrat à durée déterminée.
Activité principale
Analyse RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE. Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts. Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai. Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde. Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir. Formule : RRD = Sm x N Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde. Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.		Analyse RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL ADUREE DÉTERMINÉE. Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts. Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai. Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde. Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir. Formule : RRD = Sm x N Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde. Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?		Nous venons de voir la rupture du contrat à durée déterminée.