Rappel
Que pensez-vous de l'Ohada ? Quand a t-elle été créée ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui, nous allons étudier
Analyse
1.3. Catégorie de sociétés commerciales
Comment peut-on déterminer une société commerciale ?
En combien de catégories sont-elles regroupées?
La société de personnes, de capitaux, hybrides est représentée par qui ?
Quelle est l’importance des statuts de société commerciale ?
L’Ohada reconnait combien de formes des sociétés ?
Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?
L'Ohada est une organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires. L'Ohada a été créée le 17/10/1993 à Port-Louis.
Aujourd’hui, nous allons étudier les catégories de sociétés commerciales .
I.3. Catégorie de sociétés commerciales
Une société est commerciale soit par sa forme, soit par son objet.
On distingue :
La société de personnes, de capitaux, hybrides sont groupées en 3 catégories :
Sont celles formées essentiellement sur la considération de la personne des associés.
Il existe 2 types des sociétés commerciales :
Les sociétés de capitaux
Sont celles formées en fonction des capitaux apportés. L’actionnaire s’efface derrière l’action. C’est-à-dire, le capital apporté compte plus que la personne qui l’apporte.
Sont celles qui méritent les caractéristiques tel qu'aussi bien des sociétés de personnes que celles des sociétés de capitaux.
I.4. Statuts de la société commerciale
Les statuts constituent soit le contrat de société en cas de pluralité d’associés, soit l’acte de volonté d’une personne en cas d’associé unique.
I.5. Formes juridiques des sociétés
Selon l’acte uniforme de l’Ohada, il existe 5 formes de sociétés commerciales :
Aujourd’hui, nous avons vu la définition des sociétés commerciales et leur forme.
