L’affectation des bénéfices

Rappel

En cas de perte, quels sont les comptes qui interviennent ?

Motivation

Comment appelle t-on l’on le contraire d'une perte ?

Annonce du sujet

Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?

Analyse

4.3. L’affectation de bénéfice

Qu’est-ce que l’A.G détermine après l’approbation et la constations des sommes à distribuer ?

De quoi est constitué le bénéfice ?

 Qu'est-ce-que le bénéfice à conserver ?

Comment calculer la réserve au cas où le plafond de la réserve n’est pas atteint ?

Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?

En cas de perte, les comptes qui interviennent sont :

13.9 Résultat : perte ou 13.09 Résultat à instance d’affectation.

Le contraire d'une perte est appelé bénéfice.

Aujourd’hui, nous allons étudier l’affectation de bénéfice.

4.3. L’affectation de bénéfice

Après approbation des états financiers et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’A.G détermine :

• Les dotations des réserves
• La part de bénéfice à distribuer
• Le montant du rapport à nouveau éventuel

Il convient donc de distinguer:

• Le bénéfice à conserver
• Le bénéfice à distribuer

•  Le bénéfice à conserver

Le bénéfice à conserver est constitué des réserves et du report à nouveau.

a) Les réserves : sont représentées par la fonction des bénéfices conservée à la disposition de l’entreprise sans être incorporée au capital.Le syscohoda distingue 4 sortes de réserves :

• Réserve légale (11.1) : Elle est imposée par la loi à concurrence de 10% du capital somme dans les sociétés de capitaux aux sociétés commerciales.

• Réserve contrôlable 16 /11.2

• Réserve réglementaire/11.3

• Réserve autres réserves/11.2 

Dès que la réserve légale atteint son plafond, sa dotation n’est pas obligatoire.

• Si le plafond n’est pas atteint elle se calcule comme suit :

Rés légale = B.N de l’exercice x 5

• Si la réserve légale calculée + les rées. accumulées antérieures dépassent le plafond, on applique la formule :

Rés légale = Plafond de la rés (-) rés lég. Cumulée

Aujourd’hui, nous avons vu de l’affectation des bénéfices, nous avons cité les différentes sortes des réserves et comment les calculer.