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Chapitre 7 : Contrat d’apprentissage

RAPPEL

Types de P.V

Procédure de résolution du conflit collectif

Motivation 

Un jeune n’a pas de diplôme mais veut travailler. Que faire ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier le Contrat d’apprentissage

Analyse

Maître = personne physique ou morale

Langue connue = langue officielle ou nationale

Parents = tuteurs

Deux parties du contrat d’apprentissage

Intervenant 

Synthèse

Que peut-on retenir de cette leçon ?

Les differents types de PV sont: 

Conciliation

Non – conciliation

Conciliation, - Médiation, - Tribunal de travail 

Un jeune qui n’a pas de diplôme mais qui veut travailler doit apprendre un métier

1. Définition : Le contrat d’apprentissage est un contrat par lequel le « Maître d’apprentissage » (personne physique ou morale), s’oblige à donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne appelée « Apprentie » qui s’oblige à se conformer aux instructions.

 

2. Forme de contrat d’apprentissage

 

Rédigé en langue connue de l’apprenti, le contrat d’apprentissage est constaté par écrit et signé par le maître, l’apprenti et ses parents. Ce contrat fait mention :

Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité, adresse du maître et de l’entreprise

Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité et domicile de l’apprenti

Idem pour ses parents

Date du début et de la durée du contrat

Indication de la profession et cours du métier

Indemnités en espèce consenties éventuellement

Les deux parties du contrat d'apprentissage sont : Maître, et apprenti

Les intervenant du contract d'apprantissage sont: Maître, apprenti, et  parents

Ce que nous pouvons retenir de cette leçon est que le contrat d’apprentissage est rédigé en quatre (4) exemplaires et soumis au visa de l’office national de l’emploi à charge du maître