RAPPEL
Types de P.V
Procédure de résolution du conflit collectif
Motivation
Un jeune n’a pas de diplôme mais veut travailler. Que faire ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier le Contrat d’apprentissage
Analyse
Maître = personne physique ou morale
Langue connue = langue officielle ou nationale
Parents = tuteurs
Deux parties du contrat d’apprentissage
Intervenant
Synthèse
Que peut-on retenir de cette leçon ?
Les differents types de PV sont:
Conciliation
Non – conciliation
Conciliation, - Médiation, - Tribunal de travail
Un jeune qui n’a pas de diplôme mais qui veut travailler doit apprendre un métier
1. Définition : Le contrat d’apprentissage est un contrat par lequel le « Maître d’apprentissage » (personne physique ou morale), s’oblige à donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne appelée « Apprentie » qui s’oblige à se conformer aux instructions.
2. Forme de contrat d’apprentissage
Rédigé en langue connue de l’apprenti, le contrat d’apprentissage est constaté par écrit et signé par le maître, l’apprenti et ses parents. Ce contrat fait mention :
Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité, adresse du maître et de l’entreprise
Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité et domicile de l’apprenti
Idem pour ses parents
Date du début et de la durée du contrat
Indication de la profession et cours du métier
Indemnités en espèce consenties éventuellement
Les deux parties du contrat d'apprentissage sont : Maître, et apprenti
Les intervenant du contract d'apprantissage sont: Maître, apprenti, et parents
Ce que nous pouvons retenir de cette leçon est que le contrat d’apprentissage est rédigé en quatre (4) exemplaires et soumis au visa de l’office national de l’emploi à charge du maître
