Rappel
Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti
Motivation
L’apprenti est malade où il fuit, le maître meurt, quoi faire ?
Annonce du sujet
Aujourd’hui nous allons étudier la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage
Analyse
De 6 mois = suspension
De 6 mois = résiliation
Même en cas du décès du maître
Dépendamment de leur volonté
Qui contrôle ?
Synthèse
Que peut'on retenir de cette leçon ?
Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti sont :
Respect de bonnes mœurs
Sécurité
Il faut suspendre le contrat d’apprentissage
Mettre fin au contrat d’apprentissage
4.1. Suspension du contrat d’apprentissage
Cas de maladie ou d’accident dépassant 6 mois, le maître d’apprentissage peut résilier le contrat, sauf le cas d’accident du travail ou maladie professionnelle.
4.2. Fin du contrat d’apprentissage
Mort du maître ou de l’apprenti
Appel ou rappel sous le drapeau de l’un ou l’autre
Condamnation du maître à plus de 3 mois
Pour les filles mineures apprenties habitant chez le maître, en cas de divorce de ce dernier, du décès de l’épouse du maître ou de toute femme de la famille qui dirigeait la maison à l’époque de la conclusion du contrat
4.3. Résiliation du contrat d’apprentissage
Si l’une des parties manque aux stipulations du contrat
Infraction grave ou habituelle contre les obligations
Si le maître change de résidence en dehors de l’entité administrative
4.4. Mesures de contrôle
L’Inspecteur de Travail du ressort est chargé du contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage.
Il peut se faire assister d’un technicien pour le contrôle de l’enseignement donné
Nous devons retenir que Toutes cessation de contrat d’apprentissage doit être portée à la connaissance de l’Inspecteur du Travail et de l’Office Nation de l’Emploi (ONEM)
