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La loi fondamentale (Constitution)

Rappel

Qu’entendez-vous par « élection » ?

Motivation

Quel est le premier document qu’on avait donné au Président Félix le jour de son investiture ?

Annonce du sujet

Qu'allons nous étudier aujourd'hui ?

Analyse

Qu’entendez-vous par la Constitution ?

Quel est le rôle de la loi fondamentale d’un pays?

Synthèse 

Qu’entendez-vous par la Constitution ?

Quel est le rôle de la Constitution ?

 

L'élection est le mécanisme par lequel les citoyens d’un pays choisissent leurs dirigeants.

La Cour Constitutionnelle avait donné la Constitution au Président Félix le jour de son investiture comme premier document.

Aujourd'hui nous allons étudier La loi fondamentale (Constitution).

LA LOI FONDAMENTALE (Constitution)

1. Définition

La Constitution est un ensemble de règles qui organisent les relations entre les citoyens et leurs dirigeants.

La limitation constitutionnelle à l’exercice du pouvoir est de deux ordres :

  • La Constitution établit les droits et libertés des citoyens auxquelles les autorités ne peuvent porter atteintes
  • Elle définit et limite les pouvoirs des autorités supérieures du pays.

La Constitution laisse à la loi le soin de fixer les pouvoirs des  subalternes.

Section #3
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La Constitution est l’ensemble de lois qui organisent les relations entre les dirigés et dirigeants.

Son rôle est à deux niveaux :

  • Etablir les lois et libertés ;
  • Définir et limiter les pouvoirs des autorités sur 

La Constitution est l’ensemble de lois qui organisent les relations entre les dirigés et dirigeants.

Son rôle est à deux niveaux :

  • Etablir les lois et libertés ;
  • Définir et limiter les pouvoirs des autorités sur les subalternes.