1. Rappel
Qu'est ce que l'impôt ?
2. Motivation
Que faut - il faire pour établir l'impôt de la manière équitable ?
Annonce
1. Analyse
Qu'entendez - vous par le rendement de l'impôt ?
Quels sont les différents critères du rendement de l'impôt ?
On parle de l'évasion non frauduleuse lorsque l'évadé (contribuable) ne viole pas la loi, mais la contourne.
Pourquoi la DGI parvienne à percevoir l'impôt dû, elle doit établir certaines procédures.
Aujourd'hui à la perception de l'impôt dû, elle doit établie certaines procédures.
1. OBLIGATIONS DECLARATIVES
1° En début d'activités:
De l'obligation de se faire connaitre en formulant une demande de numéro impôt auprès de l'administration des impôts qui le leur délivrera après certificat de la localisation.
2° Pendant l'exercice des activités:
de l'obligation de déclarer tout événement qui influence les éléments imposables ou met fin à l'activité.
De l'obligation de souscrire, à l'échéance spécifié, la déclaration autolidative, appuyé éventuellement des années requises, pour chaque impôt dû
