1. Rappel
Que signifie évaluer un bien économique ?
2. Motivation
Que doit faire une entité après avoir déterminer le CR ?
3. Annonce
Qu'est ce que le prix de vente ?
Que faire pour déterminer le PV ?
Comment calculer le PV dans un marché concurrentiel ?
définissez la rentabilité économique
Par universalité, un impôt doit être payé par tous et sur toute la matière imposable. Il ne faut pas de privilège d'exemption.
Pour parvenir à collecter l'impôt, le fise doit appliquer des techniques
Aujourd'hui, nous étudions la technique de l'impôt.
Notion
La technique de l'impôt comprend l'ensemble des opérations par lesquelles l'impôt est établi et perçu.
L'établissement et la perception de l'impôt se font en 4 étapes:
1. LA DETERMINATION DE LA MATIERE IMPOSABLE
la première opération à effectuer est de déterminer la matière imposable, le fait générateur, la base imposable et l'unité de mesure.
* la matière imposable: est l'élément économique sur lequel s'établit l'impôt. cet élément peut être: un bien, un service, un revenu, un produit
