RUPTURE DU CONTRAT A DUREE DETERMINE

Rappel

Que signifie Look out ? 

Motivation

Que signifie force majeur ?   

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

RUPTURE IRREGULIERE OU ABUSIVE DU CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE DÉTERMINÉE.

Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.

Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.

1. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai.

Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.

2. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée  par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.

Formule : RRD = Sm x N

3. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.

Synthèse 

Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?

Look out signifie : fermeture de l’entité par l’employeur.

Le mot " force majeure" signifie : événement imprévisible, non incitable.

Aujourd’hui, nous allons étudier la rupture du contrat à durée déterminée.

Toute rupture prononcée avant l’échéance est considérée irrégulière et donne lieu à des dommages – intérêts.

Si la résiliation est l’initiative de l’employeur, ces dommages-intérêts correspondent aux salaires et avantages de la période restante.

1. Contrat de Travail à Durée Déterminée assorti d’une clause d’essai.

Pour motif valable, ce type de contrat peut être resilié moyennant un préavis de 3 jours à citer au lendemain de la notification.

2. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée  par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Dans ce cas, le travailleur a droit à une indemnité de rupture correspondant aux salaires et avantages pour la période à échoir.

Formule : RRD = Sm x N

3. Rupture du Contrat de Travail à Durée Déterminée par l’employeur pour cause de force majeure ou faute lourde.

Pour cela, l‘employeur a droit à des dommages – intérêts correspondant à la moitié de l’indemnité du travailleur.

Section #3
 

Nous venons de voir la rupture du contrat à durée déterminée.