DUREE DE PREAVIS

Rappel

Donnez deux causes de cessation du contrat de travail ?

Motivation

Que donne-t-on au locataire qui veut quitter  une maison ?   

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

DURÉEDE PREAVIS

1. Si le préavis est donné par l’employeur.

• Le travailleur ordinaire a droit à 14 jours ouvrables et 7 jours ouvrables par année entière d’anciennété dans l’entité.

DUREE DE PREAVIS = 14 + 7 Jours d’anciennété.

• Les agents de maitrise ont droit à 1 mois (26 jours) + 9 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entité.

Durée de Préavis = 78+16 Jours d’ancienneté.

• Les cadres de collaboration ou de direction ont droit à 3 mois (78 jours) + 16 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entreprise.

Durée de Préavis = 78+16 jours d’ancienneté.

Si le préavis est donné par le travailleur, la durée de préavis est égale à la moitié de celui qui ouvrait, dû respecter d’employeur.

Synthèse 

Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?

Les deux causes de cessation du contrat de travail sont :

• Faute lourde;
• Force majeure.

Quand un locataire veut quitter une maison, on lui donne un préavis.

Aujourd’hui, nous allons étudier la durée de préavis.

DURÉE  DE PREAVIS

A. Si le préavis est donné par l’employeur,  le travailleur ordinaire a droit à 14 jours ouvrables et 7 jours ouvrables par année entière d’anciennété dans l’entité.

             Durée de préavis = 14 + 7 Jours d’anciennété.

Les agents de maitrise ont droit à 1 mois (26 jours) + 9 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entité.

Durée de Préavis = 78 +16 jours d’ancienneté.

Les cadres de collaboration ou de direction ont droit à 3 mois (78 jours) + 16 jours ouvrables par année entière d’ancienneté dans l’entreprise.

Durée de Préavis = 78 +16 jours d’ancienneté.

B. Si le préavis est donné par le travailleur, la durée de préavis est égale à la moitié de celui qui ouvrait, dû respecter d’employeur.

Section #3
 

Nous venons de voir comment calculer la durée de préavis.