Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?
Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel,...
Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?
Aujourd'hui nous allons étudier La cour pénale internationale (CPI)
La cour pénale internationale (CPI)
La cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.
La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur :
Cfr. Analyse
