La Justice Internationale (C.P.I)

Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?

Annonce du sujet 

Qu'allons nous étudier aujourd'hui ? 

Analyse

Qu'entendez-vous par la CPI?

 Où se trouve le siège de la CPI?

 Comment s'explique le rôle de la CPI au plan international? 

 Quels sont les organes de la CPI?

 Synthèse 

• Définissez la CPI
• Dans quel pays se trouve son siège?
• Quelle est sa compétence et ses organes?

Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel,...

Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international?

La cour pénale internationale (CPI)

 La cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

 Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.

 La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur :

  Les crimes de génocide

• Les crimes contre l'humanité
• Les crimes de guerre
• Les crimes d'agression

 Les organes chargés de la gestion de la cour sont:

• La présidence 
• La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
• Le bureau du procureur
• Le greffe.