Rappel
A quel but est rétrocédé 10% de catégorie B pour les recettes des pétroles producteurs ?
Rappel
Les 10% de catégorie B des recettes pétrolières sont rétrocédés pour réparer les dommages environnementaux.
Motivation
Quand il y a 2 budgets que fait-on pour en avoir un ?
Motivation
Quand il y a 2 budgets, Il faut les mettre ensemble, les consolider, les renforcer.
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Annonce du sujet
Aujourd'hui, nous allons étudier 35 consolidations du budget de l’Etat.
Analyse
Statistique évolution informative causes.
Vote par le parlement, promulgué par le Chef de l’Etat.
Analyse
3.5. Consolidation du budget de l’état
Conformément à la constitution, le budget du pouvoir central et celui des provinces sont consolidés chaque année par une loi. Cette consolidation s’effectue pour des raisons statistiques et informatives.
Après le vote et la promulgation de la loi des finances de l’année, un projet de la loi de consolidation du budget au pouvoir central avec celui des autres pouvoirs, est déposé au plus tard le 31 mai de l’année suivante, sur le bureau de l’Assemblée nationale.
N.B : la consolidation a pour but de voir l’évolution du budget de l’état et en savoir les causes afin de prévenir.
N.B : la consolidation a pour but de voir l’évolution du budget de l’état et en savoir les causes, afin de prévenir.
