Utiliser le produit du l’impôt et de taxe, de 4. La politique budgétaire.

Rappel 

En ce qui concerne les droits, l’accise à l’intérieur, qui est la personne imposable ou le redevable ?

Rappel 

C’est Le Producteur Des Marchandises ou l’opérateur des Télécommunications qui est la personne redevable en ce qui concerne les accises.

Motivation 

Les droits de douane et d’accise sont répartis  en combien de taxes ?

Motivation 

Les droits de douane et d’accise sont répartis en trois types de taxes qui sont :

• Droits et Taxes à l’importation ;
• Droits et taxes à l'exportation ;
• Droits d’accise à l’intérieur.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier : l'exercice d’application sur les droits de douane et d’accise.

Analyse 

Copie de l’exercice au TN par le professeur.

Lecture modèle du professeur sous l’attention des élèves.

Explication des calculs préliminaires par le prof.

Explication et démonstration lors de la constatation et du paiement des droits par le prof.

Analyse 

1. Droits D’accises à L’importance

Au Cours du Mois de Septembre de l’année, la BRALIMA a réalisé les opérations suivantes au titre de la fabrication de La bière:

• 10.000 Casiers de bière ont été produits ;
• L’équivalent de 100 casiers de bière ont subi un frein;
• Le Taux de droit pour la résolution de l'exercice est fixé à 10%.

T.D :

• Calculez les droits à l’intérieur à payer par BRALIMA au titre d’accise du mois de septembre de l’année N ;
• Passez les écritures comptables y relatives.

Solution

1. Calculs préliminaires des droits

• Base imposée = PHT des quantités imposables.
• Quantités imposables =

quantités x tas – (Qtités perdus avec la freinte ou détruites + Qtités exportées).

2. Traitement comptable journal

Lors de l’établissement de la déclaration (constatation des droits).

Voir l'analyse 

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