I. introduction
1. Rappel
Quels sont les différentes méthodes d'inventaire?
2. Motivation
Quelles sont les sociétés étudie dans notre domaine?
3.Annonce du sujet
Aujourd'hui nous allons étudier les formes des sociétés commerciales
II. Développement
1. Analyse
Que pensez-vous de OHADA?
Cette espace ohada a tété créée quand et où?
Quel est le but de l'ohada?
Quels sont les états membres?
Pourquoi tous ces pays constituent l'espace ohada?
quelle est l'article qui autorise la création d'une société commerciale?
Que pensez-vous d'une société commerciale?
2. Synthèse
Nous venons de voir les formes juridique des sociétés commerciales, là nous avons déterminé l'année de création, les Etats membres et avons terminer par donner une définition.
3. Application
Que signifie ohada?
Elle a été créée où et quand?
I. INTRODUCTION
1. Rappel
R/ inventaire permanent et inventaire intermittent
2. Motivation
R/ Les sociétés commerciales
II. Développement
1. Analyse
CHAP. 1 : FORMES JURIDIQUES DES SOCIETES COMMERCIALES
1.1. FONDEMENT JURIDIQUE
OHADA (organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires) est créée à partir du traité signé à PORT-LOUIS en îles Maurice, le 17/1071993.
* But : pour uniformiser le droit des affaires entre les Etats-membres afin d'améliorer le climat des affaires en garantissant aux investisseurs la sécurité juridique et la sécurité judiciaire.
1.1.1. Etats Membres
OHADA compte 17 Etats membres : Sénégal, La côte d'ivoire, le Mali, le Burkinafaso, le Bénin, la Guinée-Bissau, CONAKRY, Equatoriale, les Comores, le Cameroun, le Gabon, Congo Brazaville, RCA, Togo, le Niger, le Tchad et la RDC.
L'ensemble de ces pays constitue l'espace ohada du fait qu'ils appliquent les règles communes des affaires denommées "acte uniforme"
I.2. DEFINITION
Dans son article au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique : la société est créée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent, par un contrat, d'affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l'industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter.
Les associés s'engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévues dans la présente acte uniforme.
N.B : l'acte uniforme autorise la création d'une société commerciale avec un associé unique (la société unipersonnelle), elle peut être LA SARL ou une S.A ou SAS
3. Application
R/ OHADA : Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
Créée en PORT-LOUIS îles Maurice, le 17/10/1993
