I. INTRODUCTION
1. Rappel
Que pensez-vous de la SARL?
2. Motivation
Quels sont les cinq types des sociétés commerciales reconnus dans l'espace ohada?
3. Annonce du sujet
Aujourd'hui, nous allons étudier : la société Anonyme
II. DEVELOPPEMENT
1. Analyse
Qu'est-ce qu'une S.A?
Enumérez les caractéristiques de la S.A?
Qu'est-ce qu'une société par SAS?
2. Synthèse
Nous sommes entrain de citer les cinq sociétés commerciales reconnus par l'espace ohada. le définir et donner leurs caractéristiques
3. Application
L'espace ohada reconnait combien de types des sociétés?
I. INTRODUCTION
1. Rappel
R/ Est une société dans laquelle les associés ne sont responsable des dettes sociales qui à concurrence de leurs apports et dont les droits sont représentés par des parts sociales.
2. Motivation
R/ - SNC - SA - SCS - SAS - SARL
II. DEVELOPPEMENT
1. Analyse
LA SOCIETE ANONYME (SA)
Déf : la SA est une société dans laquelle les actionnaires ne sont reponsables des dettes sociales jusqu'à concurrence de leurs apports et dont les droits des actionnaires sont représentés par des actions.
La S.A peut ne comprendre qu'un seul actionnaire.
* caractéristiques
- La SA est désignée par une dénominateur social suivie des mots : SA
- Le minimum du capital social est fixé de 10.000.000 Fc
- Le capital social de SA doit être soustrait avant la date de la signature des statuts ou la tenue de l'A.G
- La capital social est augmenté, soit par émission d'action nouvelle soit par majoration du VN des actions
- le capital social est diminuer soit par la diminution de la VN des actions, société par la diminution du nombre d'actions.
E. Sociétés par action simplifiées (SAS)
Définition
La SAS est celle constituée par un ou plusieurs associés et dont les statuts prévoient l'organisation et le fonctionnement comme la SARL et la SA, la SAS est une société à risque limité, car les associés ne sont pas responsables des dettes sociales.
* Caractéristiques
la plupart des règles régissant la SAS sont identiques à celles qui gouvernent la SA
2. Synthèse
3. Application
R/ L'espace OHADA reconnait 5 types des sociétés
