Les droits et Lois (suite 1)

I. INTRODUCTION

Révision :

De quel droit fait parti le jus conubie?

Motivation :

Quel est le contraire de privé?

Annonce :

Nous allons étudier le droit public et lois

Analyse :

Révision :

R/ Droit privé

Motivation :

R/ Public

Analyse :

15. Jura Publica : Ce sont des droits politiques d’un citoyen complet.

• Droit de vote : Jus suffragü
• Droit d’être élu : Jus honorum
• Doit de participer aux sacerdoces : Jus sacrorum
• Droit d’appel au peuple dans les procès criminels : Jus provoctionis

Il est à noter également qu’à côté des droits d’un citoyen complet, nous avons les charges du citoyen (munera) qui sont :

• Obligation de se présenter au recensement : census
• Obligation de servir aux armées : militia
• Obligation de payer le tribut : tributum

Les droits romains sont contenus dans :

• La loi de douze tables
• Les lois votées par les comices
• Les senatus-consultes
• L’édit du préteur urbain qui eridique au début de chaque année dans quel esprit il interprétera les textes du droit.

B. LES LOIS

Les lois romaines seront établies à partir de la république. L’Etat romain connait deux sortes de lois :

• La lex rogata : loi votée par le peuple
• La lex date : Le décret d’un magistrat

1. LEX CANULESA

Promulguée en 445,  elle permet le mariage entre patricien et plébéien.

2. Lex Carbona (89) : Elle concède le droit de cité romaine à tous ceux qui s’étaient inscrit dans les cités déférées, à condition qu’au moment de la promulgation de la loi, ils soient domiciliés en Italie et fassent leur déclaration devant les préteurs dans les soixante jours. Elle est aussi appelée lex silvana ou lex plautia papiria.

3. Lex de bello indicendo : La loi qui permet aux romains de faire une déclaration de guerre.

4. Lex Gabuna : c’est la loi qui avait donnée à Pompée un pouvoir immense ; toutes les forces marutimes de la méditeranée, toutes les cotes sur une profondeur de dix milles lui étaient soumises pour une durée de trois ans avec toutes les ressources nécessaire en hommes et en argents

5. Lex Hortensia : c’est la loi qui permet de voter la plus part des lois que le sénat n’a plus à ratifier depuis 339 a.c

6. Lex de Imperio : c’est la loi qui donne  l’empereur le pouvoir législatif et judiciaire.

7. Lex Manilia : c’est la loi proposée en 68 , en 67, en 66 a.c pour donner à pompée le soir d’en finir avec Mithridate. Cette loi a été évoquée par Cicéron dans les vérines (In verres).

Sous le consulat d’Hortensuis, Verres fut Questeur , lieutenant en Asie, puis préteur à Rome et aussi en Sicile pendant trois ans et fut accusé de concussion « de pecunüs repetundis »