INTRODUCTION
Le commerce : est un échange des produits et des services en vue de réaliser un bénéfice.
ORIGINE
Au début de la civilisation, les échanges se faisaient en nature, c’est le ‘’troc’’.
SUBDIVISION DU COMMERCE
Le commerce de gros ;
Le commerce de demi-gros ;
Le commerce de détail ;
Le commerce terrestre ;
Le commerce maritime ;
Le commerce intérieur ;
Le commerce extérieur ;
Le commerce extérieur comprend :
Le commerce d’importation ;
Le commerce d’exportation ;
Le commerce de transit.
RAPPEL : les notions de commerçant
Un commerçant est celui qui fait de l’accomplissement d’actes de commerce par nature sa profession.
OBLIGATIONS DU COMMERÇANT
Le commerçant :
Doit se faire immatriculer (s’enregistrer dans le RCCM) ;
Payer les impôts et taxes ;
Tenir les livres de commerce ;
Faire la loyale concurrence ;
Etc.
DROITS DU COMMERÇANT
Etre jugé devant le tribunal de commerce.
Etre élu ou électeur au tribunal de commerce moyennant certaines conditions.
