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Les formes juridiques des sociétés

Rappel

Quelles sont les différentes méthodes d’inventaire ?

Motivation

Quelles sont les sociétés étudiées dans notre domaine?

Annonce du sujet

Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?

Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales

I.1. Fondement Juridique

Que pensez-vous de l'Ohana ?

Quand et où a t-elle été créée  ?

But d'Hooda

Quel est le but de Hooda?

1.1.1 Etats membres

Quels sont les Etats membres ?

Pourquoi tous ces pays constituent l’espace Ohada ?

I.2. Définition

Quel est l’article qui autorise la création d’une société commerciale ?

Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?

Les différentes méthodes d’inventaire sont : L'inventaire permanent et intermittent.

Les sociétés étudiées dans notre domaine sont les sociétés commerciales.

Aujourd’hui, nous allons étudier les formes des sociétés commerciales.

Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales

I.1. Fondement Juridique

Ohada (organisation  pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ) a été créée à partir du traité signé à port Louis en île  Maurice, le 17/10/1993.

But d'Ohoda

Son but est d'uniformiser le droit des affaires entre les Etats-membres afin d’améliorer le climat des affaires en garantissant aux investisseurs la sécurité juridique et la sécurité judiciaire.

1.1.1 Etats membres

L'Ohada compte 17 Etats membres dont :

Le Sénégal, la Côte d’ivoire, le Mali, le Burkina Fasso, le Bénin, la Guinée Bissau, Conakry, Equatoriale, les Comores, le Cameroun, le Gabon, Congo Brazzaville, RCA, Togo, le Niger, le Tchad et la RDC.

L'ensemble de ces pays constitue l’espace Ohada du fait qu’ils appliquent  les règles communes des affaires dénommées « acte uniforme ».

I.2. Définition

Dans son article 4 du droit des sociétés commerciales et du groupe d’intérêt économique : la société est créée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.

Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévus le présent acte uniforme.

N.B :L’acte uniforme autorise la  création d’une société commerciale avec un associé unique ( la société unipersonnelle), elle peut être la SARL ou une S.A au SAS.

Aujourd'hui, nous avons vu les formes juridiques des sociétés commerciales, l’année de création et  les Etats-membres de l'Ohada.