Rappel
Quelles sont les différentes méthodes d’inventaire ?
Motivation
Quelles sont les sociétés étudiées dans notre domaine?
Annonce du sujet
Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?
Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales
I.1. Fondement Juridique
Que pensez-vous de l'Ohana ?
Quand et où a t-elle été créée ?
But d'Hooda
Quel est le but de Hooda?
1.1.1 Etats membres
Quels sont les Etats membres ?
Pourquoi tous ces pays constituent l’espace Ohada ?
I.2. Définition
Quel est l’article qui autorise la création d’une société commerciale ?
Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?
Les différentes méthodes d’inventaire sont : L'inventaire permanent et intermittent.
Les sociétés étudiées dans notre domaine sont les sociétés commerciales.
Aujourd’hui, nous allons étudier les formes des sociétés commerciales.
Chapitre I : Formes Juridiques des Sociétés Commerciales
I.1. Fondement Juridique
Ohada (organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires ) a été créée à partir du traité signé à port Louis en île Maurice, le 17/10/1993.
But d'Ohoda
Son but est d'uniformiser le droit des affaires entre les Etats-membres afin d’améliorer le climat des affaires en garantissant aux investisseurs la sécurité juridique et la sécurité judiciaire.
1.1.1 Etats membres
L'Ohada compte 17 Etats membres dont :
Le Sénégal, la Côte d’ivoire, le Mali, le Burkina Fasso, le Bénin, la Guinée Bissau, Conakry, Equatoriale, les Comores, le Cameroun, le Gabon, Congo Brazzaville, RCA, Togo, le Niger, le Tchad et la RDC.
L'ensemble de ces pays constitue l’espace Ohada du fait qu’ils appliquent les règles communes des affaires dénommées « acte uniforme ».
I.2. Définition
Dans son article 4 du droit des sociétés commerciales et du groupe d’intérêt économique : la société est créée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat, d’affecter à une activité des biens en numéraire ou en nature, ou de l’industrie, dans le but de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter.
Les associés s’engagent à contribuer aux pertes dans les conditions prévus le présent acte uniforme.
N.B :L’acte uniforme autorise la création d’une société commerciale avec un associé unique ( la société unipersonnelle), elle peut être la SARL ou une S.A au SAS.
Aujourd'hui, nous avons vu les formes juridiques des sociétés commerciales, l’année de création et les Etats-membres de l'Ohada.
