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ASPECT SPECIFIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL

 

Rappel

Quelle est la formule pour calculer le RRD ?

Motivation

Un enfant, une femme, etc.. cherche à être embauché, qu'en est-il de sa situation.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Analyse 

ASPECT SPECIFIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL  

  1. Travail de l’enfant

Même comme apprenti, aucun enfant ne peut être occupé pour des travaux exédant leurs forces, l’exposant aux risques ou susceptibles de léser leur moralité.

Moins de 15 ans ne peut être employé que l’enfant ayant une dérogation expresse de l’inspecteur du travail, de son parent ou tuteur.

  1. Travail de la personne vivant avec handicap.

Ce sont  des personnes dont les perceptives sont réduites à un handicap physique ou mental dûment reconnu.

L’handicap n’est pas un empêchement d’embauche à moins que cela consiste à causer un préjudice ou à gêner le fonctionnement de l’entité.

  1. Travail de la femme

La durée du travail de la femme ne peut excéder ph/j (45h/semaine). Si cette durée est supérieure, elle sera entrecoupée d’un ou plusieurs repos dont la durée domestique travaille 54h/semaine rémunérée sur base de 9h de travail journalier.   

Synthèse 

Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?

La formule du RRD = smxN.

Un enfant, une femme et tout autre personne a  droit d’être engagé.

Aujourd’hui, nous allons étudier l’aspect spécifique du contrat de travail.

ASPECT SPECIFIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL  

  1. Travail de l’enfant.

Même comme apprenti, aucun enfant ne peut être occupé pour des travaux exédant leurs forces, l’exposant aux risques ou susceptibles de léser leur moralité.

Ne peut être employé que l’enfant ayant une dérogation expresse de l’inspecteur du travail, de son parent ou tuteur.

  1. Travail de la personne vivant avec handicap.

Ce sont  des personnes dont les perceptives sont réduites à un handicap physique ou mental dûment reconnu.

L’handicap n’est pas un empêchement d’embauche à moins que cela consiste à causer un préjudice ou à gêner le fonctionnement de l’entité.

  1. Travail de la femme

La durée du travail de la femme ne peut excéder ph/j (45h/semaine). Si cette durée est supérieure, elle sera entrecoupée d’un ou plusieurs repos dont la durée domestique travaille 54h/semaine, rémunérée sur base de 9 h de travail journalier.   

Nous venons de voir les différents aspects du contrat de travail.