I. INTRODUCTION
1. Rappel
Que pensez-vous de OHADA?
OHADA a été créé quand et où?
2. Motivation
3. Annonce du sujet
Aujourd'hui nous allons étudier : Les catégories de sociétés commerciales
II. DEVELOPPEMENT
1. Analyse
Comment peut-on déterminer une société commerciale?
Elles sont regroupées en combien de catégories?
Les sociétés de personnes est représenté par qui?
Quelle différence y-a-t-il entre les sociétés des capitaux et les sociétés hybrides?
Quelle est l'importance de la statuts de sociétés commerciales?
L'OHADA reconnait combien de forme des sociétés?
2. Synthèse
Aujourd'hui nous venons e donner une définition de sociétés commerciales, parle de catégories de sociétés commerciales.
3. Application
L'espace ohada reconnait combien de type de sociétés?
I. INTRODUCTION
1. rappel
R/ Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires.
R/ Le 17/10/1993 à Port-Louis
II. DEVELOPPEMENT
1. Analyse
1.3. CATEGORIES DE SOCIETES COMMERCIALES
Une société est commerciale soit par sa forme , soit par son objet.
on distingue :
- Les sociétés en nom collectif
- Les sociétés en commandité simple
- les sociétés à responsabilité limité
- les sociétés anonymes
- les sociétés par action simplifiée
Ces sociétés sont groupées en 3 catégories :
a) Les sociétés de personnes
Sont celles formés essentiellement sur la considération de la personne des associés. ici, il y a deux types des sociétés commerciales :
* Les sociétés en non collectif
* Les sociétés en commandite simple
b) Les sociétés des capitaux
Sont celles formés en onction des capitaux apportés. L'actionnaire s'efface derrière l'action, c.à.d le capital apporté compte plus que la personne qui l'apporte.
c) les sociétés hybrides
Sont celles qui empruntent les caractéristiques aussi bien des sociétés des personnes que celles des sociétés de capitaux.
1.4. Statuts de société commerciale
Les statuts constituent soit le contrat de société en cas de pluralité d'associé, soit l'acte de volonté d'une personne en cas d'associé unique.
1.5. Formes Juridique des sociétés
Selon l'acte Uniforme de l'ohada, il existe 5 formes de sociétés commerciales :
- les sociétés en non collectif
- les sociétés en commandite simple
- les sociétés à responsabilité limitée
- les sociétés anonyme
- les sociétés par action simplifiée
2. Synthèse
3. Application
R/ Il existe 5 types de sociétés commerciales
