1.1.2 LE BILLET A ORDRE (B à O)
Définition : le billet à ordre est un document rédigé dans des formes légales par lequel une personne appelée ‘’souscripteur’’ (débiteur) s’engage à l’égard d’une autre personne appelée ‘’bénéficiaire’’ ou ‘’preneur’’ à l’ordre de celle-ci de payer une somme déterminée à une époque et dans un lieu déterminé.
1.1.2.1 COMPARAISON AVEC LA LDC
A. ANALOGIES
Toutes les dispositions relatives à la LDC sont applicables au B à O, notamment celles qui concernent les mentions obligatoires et facultatives.
B. DIFFERENCES
Celui qui émet la LDC est le créancier, or celui qui émet le B à O est le débiteur.
Par conséquent, il n y a pas d’acceptation pour le B à O, en effet, celui qui émet le B à O étant en même temps le débiteur, on le voit difficilement obligé de marquer son accord (acceptation) pour ce qu’il a lui-même écrit et signé.
BILLET A ORDRE ET RECONNAISSANCE DE DETTE
Le fait d’omettre une mention obligatoire (nom du bénéficiaire, signature du souscripteur, montant, date d’émission…) dans un B à O a pour effet d’annuler le document, il en va de même pour une LDC.
Cependant, si dans un B à O on oublie d’ajuster la mention obligatoire ‘’billet à ordre’’, cette omission n’annule pas le document, mais le transforme en une simple ‘’reconnaissance de dette’’. La reconnaissance de dette est un billet à ordre amoindri.
