Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
Discipline | Déontologie Professionnelle | Classe | 6ème |
Matériel didactique | craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
Objectif opérationnel | Au terme de la leçon, l’élève sera capable de reconnaitre la responsabilité Pénale d’un expert-comptable et ses infractions. | ||
Réference | Manuel de déontologie | ||
Activité initiale |
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Révision Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ? |
Révision Un expert-comptable engage sa responsabilite disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.
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Motivation Comment peut-être la responsabilité d’un expert-comptable ? |
Motivation La responsabilité d’un expert-comptable est soit disciplinaire, soit civile, soit pénale. |
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Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale et ses infractions. |
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Activité principale |
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Analyse Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité pénale ?
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Analyse 3. Responsabilité pénale L’expert-comptable engage sa responsabilité pénale lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité. Soit il est comme coauteur soit comme complice dans le cadre des travaux effectués chez son client. |
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Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ?
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Le plus souvent c’est comme complice. Les infractions peuvent être notamment :
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Quand est-ce que l’expert-comptable engage-t-il sa responsabilité pénale ? |
C’est lorsqu’il commet certaines infractions relatives à la comptabilité ou à la fiscalité.
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Quelles sont les infractions de la responsabilité pénale ? |
Les infractions de la responsabilite penale sont :
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Donnez la 4e infraction de la responsabilité pénale? |
Le fait pour le redevable de procéder à la passation des écritures fictives ou inexactes dans les livres comptables. |
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Synthèse |
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Quand est-ce que l’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire ? |
Un expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire lorsqu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions. |