À lire attentivement !
Les présentes Conditions d'utilisation (les « CGU » ou « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des plateformes Schoolap site web et applications y compris l'ERP scolaire Schoolap et ses modules (le « Service »), fournies par le groupe Schoolap. En naviguant sur la Plateforme, en créant un compte, en accédant au Service ou en cliquant sur « J'accepte », vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGU et de la Politique de protection des données personnelles, et vous acceptez d'en être lié. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la Plateforme.
Pour les offres payantes, les présentes CGU s'appliquent conjointement au bon de commande ou contrat d'abonnement applicable (le « Bon de commande »), qui précise vos conditions commerciales (entité, tarif, durée, paiement, pénalités). En cas de contradiction, le Bon de commande prévaut pour ses stipulations particulières.
Le Service est édité et détenu par EDUKEVER DMCC (Émirats Arabes Unis), qui le distribue par l'intermédiaire de ses filiales régionales. La Plateforme est ouverte aux établissements du monde entier : si votre pays ne dispose pas d'une entité locale Schoolap, vous pouvez utiliser le Service en acceptant les présentes Conditions et vous contractez alors directement avec EDUKEVER DMCC.
| Zone | Entité Schoolap contractante | Droit applicable | Devise | Juridiction / arbitrage |
|---|---|---|---|---|
| RDC / DRC | Schoolap Technologies SASU | Droit de la RDC | CDF / USD | Kinshasa |
| CEDEAO / ECOWAS | Schoolap Côte d'Ivoire | Pays du client / OHADA | USD / F CFA | Abidjan – CCJA-OHADA |
| Kenya / East Africa | Schoolap Kenya Limited | Droit du Kenya | KES | Nairobi – NCIA |
| Autres pays / Reste du monde | EDUKEVER DMCC | Droit des EAU | Devise locale | Dubaï – DIAC/DMCC |
Certaines fonctionnalités nécessitent un compte. Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes CGU, notamment avoir 18 ans révolus et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection des majeurs. Le consentement des mineurs de moins de 18 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou par l'autorité scolaire, dans le cadre du partenariat entre l'Établissement et Schoolap.
Un compte peut être créé soit en remplissant le formulaire d'inscription avec des informations complètes et exactes, soit par un processus d'encodage (importation de formulaires). Un mot de passe temporaire est transmis par e-mail ou SMS et doit être modifié à la première connexion.
Vous choisissez un mot de passe robuste (au moins 8 caractères, avec majuscule, chiffre et caractère spécial). L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels et confidentiels. Toute action réalisée avec vos identifiants est réputée faite par vous, jusqu'à notification à Schoolap d'une perte ou d'un usage frauduleux (communication@schoolap.com). Vous ne pouvez créer qu'un seul compte, ni le partager, ni le céder, ni le transférer.
Vous garantissez que les informations fournies sont vraies, exactes, complètes et tenues à jour, et vous êtes seul responsable de leur sincérité. Schoolap ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations qui lui sont fournies.
Sous réserve des présentes CGU et du paiement des frais applicables, le Prestataire vous concède un droit non exclusif, non transférable et non susceptible de sous-licence d'accéder et d'utiliser le Service pour votre activité éducative interne, pendant la durée de votre abonnement.
Vous ne pouvez ni reproduire, ni copier, ni modifier, ni revendre, ni rétro-concevoir le Service ou la Plateforme, ni en extraire le contenu (notamment par robot ou spider), ni contourner ses limites d'usage.
Schoolap est une plateforme éducative. Vous vous engagez à un usage licite et respectueux et à ne pas :
Les échanges sont modérés a posteriori : les messages sont publiés immédiatement mais peuvent être contrôlés et retirés. En cas de manquement, Schoolap peut appliquer des sanctions allant jusqu'au bannissement (blocage complet de l'accès).
Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur. Les Abonnés peuvent accéder à des espaces de discussion (forums, commentaires) ; la correspondance privée doit emprunter la messagerie privée. L'usage de ces espaces est soumis à l'article 8 et au signalement prévu à l'article 10.
Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU, par e-mail à communication@schoolap.com ou via le formulaire « Contactez-nous », en déclinant son identité, en décrivant le contenu et sa localisation, et en exposant les motifs. Schoolap se réserve le droit de retirer tout contenu illicite signalé ; tout signalement manifestement abusif peut être sanctionné.
L'usage payant du Service est soumis aux frais figurant dans votre Bon de commande (généralement un prix par élève et par trimestre scolaire), ainsi qu'aux Services Annexes. Les tarifs des crédits SMS et du stockage sont affichés sur la Plateforme et s'appliquent au tarif en vigueur à la date de la commande.
La devise, l'échéancier, le sursis et les pénalités de retard sont ceux précisés dans le Bon de commande. À défaut d'entité locale dans le pays de l'établissement, le tarif standard de la RDC s'applique, soit 5 USD par utilisateur et par trimestre, facturé dans la devise locale du pays de l'Utilisateur. Tout impayé peut entraîner la suspension du Service.
Lorsqu'elle est proposée, une période d'essai ou un accès Freemium permet de déployer et d'évaluer le Service. Sauf résiliation avant son terme, l'abonnement devient automatiquement payant selon les conditions du Bon de commande.
Vous demeurez propriétaire de vos Données Client et êtes seul responsable de leur légalité, de leur exactitude et du recueil des consentements requis, notamment pour les données des mineurs. Vous concédez au Prestataire une licence limitée d'héberger, traiter et afficher les Données Client aux seules fins d'exploiter le Service.
En publiant des contenus (cours, documents, messages, projets), l'Abonné concède à Schoolap une licence mondiale, non exclusive, transférable et susceptible de sous-licence, lui permettant de copier, stocker, adapter et diffuser ces contenus aux seules fins du bon fonctionnement du Service. L'Abonné garantit disposer des droits nécessaires et que ses contenus ne portent atteinte ni aux droits des tiers ni aux lois en vigueur.
Nous traitons les données personnelles conformément à notre Politique de protection des données personnelles (partie intégrante des présentes CGU) et aux lois applicables (y compris, le cas échéant, le Data Protection Act, 2019 du Kenya et les autres lois régionales). Pour les offres payantes, le Client agit en responsable de traitement et le Prestataire en sous-traitant ; un accord de traitement des données (DPA) peut s'appliquer.
Vous disposez de droits d'accès, de rectification et de suppression de votre compte et de vos données. En cas de désinscription ou de fin de la relation, les données personnelles sont supprimées dans un délai de trente (30) jours, sous réserve des obligations légales de conservation et du suivi du parcours de l'apprenant.
À l'exception des cours et contenus publiés par les Utilisateurs, l'ensemble des éléments du Service et de la Plateforme (logiciels, codes sources, textes, graphismes, bases de données, marques « Schoolap », etc.) demeurent la propriété exclusive du groupe Schoolap. Les présentes CGU n'emportent aucun transfert de propriété intellectuelle, mais seulement un droit d'usage limité.
Nous mettons en œuvre des efforts raisonnables pour assurer la disponibilité du Service (objectif de 99,5 % par mois), mais ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens. L'accès peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou urgence, sans ouvrir droit à indemnité. Il vous est recommandé de conserver des sauvegardes de vos informations ; en cas d'incident, nous nous efforçons de restaurer l'accès et les données dans la mesure du possible.
En qualité d'hébergeur des contenus mis en ligne par les Utilisateurs (hors cours), Schoolap n'exerce pas de contrôle préalable mais peut retirer les contenus manifestement illicites qui lui sont notifiés. Schoolap n'est responsable que des dommages directs résultant de l'inexécution de ses obligations, à l'exclusion des dommages résultant du fait de l'Utilisateur, d'un tiers, du réseau Internet ou d'un cas de force majeure, et des dommages indirects (pertes d'exploitation, de revenus, de données, d'image).
Dans la mesure permise par la loi, et pour les offres payantes, la responsabilité globale du Prestataire est limitée aux sommes payées au titre de l'abonnement au cours des douze (12) mois précédant la réclamation. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde, de dol ou aux obligations de paiement.
Vous garantissez le Prestataire contre toute réclamation de tiers résultant de vos Données Client ou contenus, d'un usage du Service non conforme aux présentes CGU, ou d'un manquement à la loi applicable.
Schoolap peut suspendre ou désactiver un compte en cas de non-respect des CGU, d'usage abusif ou de risque de sécurité, après tentative de contact lorsque c'est possible. Vous pouvez vous désinscrire en écrivant à communication@schoolap.com ; la désinscription entraîne la résiliation du Contrat, qui prend effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés. À la résiliation, vous pouvez demander la restitution de vos Données Client avant leur suppression, sous réserve des obligations légales.
Nous pouvons mettre à jour les présentes CGU et la Politique de protection des données. Nous vous en informerons par e-mail ou au sein de la Plateforme avant leur entrée en vigueur ; les CGU opposables sont celles en vigueur lors de votre utilisation. La poursuite de l'utilisation après la date d'effet vaut acceptation. Le cas échéant, les modifications ou avenants peuvent être présentés pour signature électronique en ligne au sein de la Plateforme, ce qui vaut acceptation engageante.
Chaque partie respecte les lois applicables, notamment en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment, ainsi que les régimes de sanctions internationales et de contrôle des exportations applicables.
Aucune partie n'est responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur. Les obligations sont suspendues pendant l'événement ; si l'empêchement est définitif, les parties sont libérées de leurs obligations corrélatives.
Les aspects opérationnels de votre utilisation sont régis par le droit et la juridiction de votre zone (article 2). La propriété intellectuelle et les droits du groupe Schoolap sont régis par le droit des Émirats Arabes Unis (juridictions de Dubaï ou arbitrage DIAC/DMCC). Les parties recherchent d'abord une solution amiable avant toute procédure.
