Conditions Générales d'Utilisation

I.1. Définitions

  • « Contrat »: désigne les présentes Conditions Générales d'Utilisation ainsi que la Politique de protection des données personnelles ;
  • « Abonné »: désigne toute personne qui a un compte utilisateur créé dans schoolap;
  • « Schoolap »: plateforme numérique de type site Web et/ou application mobile permettant l'accès au Service ainsi que son utilisation ;
  • « Utilisateur »: désigne toute personne qui utilise SCHOOLAP, qu'elle soit un Visiteur ou un Abonné ;
  • « Visiteur »: désigne toute personne, internaute, naviguant sur SCHOOLAP sans création de compte utilisateur;
  • ” Compte utilisateur”: désigne le compte qu'ouvre l'utilisateur pour accéder aux produits et services déclinés de Schoolap
  • ” Plateforme”: désigne systématiquement SCHOOLAP dans le cadre de ce contrat.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent nos rapports avec vous, personne accédant à SCHOOLAP, applicables durant votre utilisation de SCHOOLAP et, si vous êtes un Abonné jusqu'à désactivation de votre compte. Si vous n'êtes pas d'accord avec les termes des CGU, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser notre Plateforme et nos services.

En naviguant sur SCHOOLAP, si vous êtes un Visiteur, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l'intégralité des présentes CGU et notre Politique de protection des données personnelles.

Nous vous encourageons à consulter les « Conditions Générales d'Utilisation et la Politique de protection des données personnelles » avant votre première utilisation de notre Plateforme et régulièrement lors de leurs mises à jour. Nous pouvons en effet être amenés à modifier les présentes CGU. Si des modifications sont apportées, nous vous informerons par email ou via notre Plateforme pour vous permettre d'examiner les modifications avant qu'elles ne prennent effet.

Si vous continuez à utiliser notre Plateforme après la publication ou l'envoi d'un avis concernant les modifications apportées aux présentes conditions, cela signifie que vous acceptez les mises à jour. Les CGU qui vous seront opposables seront celles en vigueur lors de votre utilisation de SCHOOLAP.

I.2. Articles

Article 1. Inscription au service

1.1 Conditions d'inscription à SCHOOLAP

Certaines fonctionnalités (comme l'accès aux auditoires virtuels, les services de la gestion administrative à distance) de SCHOOLAP nécessitent d'être inscrits et d'obtenir un compte. Avant de pouvoir vous inscrire sur SCHOOLAP vous devez avoir lu et accepté les présentes CGU et la Politique de protection des données personnelles.

Vous déclarez avoir la capacité d'accepter les présentes conditions générales d'utilisation, notamment avoir plus de 18 ans et ne pas faire l'objet d'une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle).

Avant d'accéder à notre Plateforme, le consentement des mineurs de moins de 18 ans doit être donné par le titulaire de l'autorité parentale ou une autorité scolaire pour les cas des apprenants mineurs inscrits dans le cadre du partenariat entre l'institution et Schoolap.

1.2 Création de compte

Vous pourrez créer un compte des deux manières suivantes :

  • Soit remplir manuellement, sur notre Plateforme, les champs obligatoires figurant sur le formulaire d'inscription (Dans l'onglet Inscrivez-vous) à l'aide d'informations complètes et exactes. Pour enregistrer votre compte, il vous faudra remplir les informations obligatoires notamment le nom, le niveau, l'adresse mail, la date de naissance et le genre. Vous trouverez le descriptif du traitement de vos données dans notre Politique de protection des données personnelles puisque Schoolap recolte certaines informations à caractère personnel telles que votre nom, prénom et votre adresse email;
  • Soit en utilisant un processus d'encodage où vos informations seront remplies à la main dans un formulaire physique puis importer pour créer automatiquement un compte ;
  • Vous recevrez ensuite un email ou un SMS avec un mot de passe temporaire que vous devrez ensuite modifier lors de votre première connexion à notre Plateforme.

A l'occasion de la création de votre compte, et ce quelle que soit la méthode choisie pour ce faire, vous vous engagez à fournir des informations personnelles vraies, exactes, complètes et à les mettre à jour par l'intermédiaire de votre profil ou en en avertissant Schoolap, afin d'en garantir la pertinence et l'exactitude tout au long de votre relation avec Schoolap.

Lors de l'inscription par email, vous vous engagez à garder secret le mot de passe que vous avez vous-mêmes choisi lors de la création de votre compte et à ne le communiquer à personne. En cas de perte ou divulgation de votre mot de passe, vous vous engagez à en informer sans délai Schoolap. Vous êtes seul responsable de l'utilisation faite de votre compte par un tiers, tant que vous n'avez pas expressément notifié Schoolap de la perte, l'utilisation frauduleuse ou la divulgation de votre mot de passe à un tiers.

Vous vous engagez à ne pas créer ou utiliser, sous votre propre identité ou celle d'un tiers, d'autres comptes que celui initialement créé. Vous ne pouvez pas autoriser des tiers à utiliser votre compte. Vous ne pouvez pas céder ou, quoi qu'il en soit, transférer votre compte à toute autre personne ou entité.

Les informations que vous avez fournies pendant l'inscription peuvent être corrigées pendant le processus d'inscription en revenant aux écrans précédents et en corrigeant les informations erronées. Vous acceptez de respecter les lois applicables lorsque vous utilisez les services, et vous ne pouvez utiliser les services qu'à des fins légales. Le contenu présent sur SCHOOLAP doit uniquement être utilisé pour un usage privé et respecter l'éthique et la pudeur.

Lorsque vous choisissez votre mot de passe, vous ne devez pas utiliser de mot de passe simpliste (par exemple : 123456). Il est généralement recommandé qu'il contienne au moins 8 caractères avec des caractères spéciaux, le majuscule et le chiffre.

L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels et vous devrez les conserver et les utiliser de manière à en préserver la stricte confidentialité.

L'abonné sera seul autorisé à accéder au Service à l'aide de son identifiant et son mot de passe. Toute utilisation de SCHOOLAP au moyen de ses identifiants et mot de passe est réputée avoir été faite par l' Abonné lui-même. En cas d'utilisation par un tiers de ses identifiant et mot de passe, l' Abonné devra en avertir immédiatement Schoolap en lui adressant un email à l'adresse suivante : communication@schoolap.com.

L'abonné qui a perdu son mot de passe devra se connecter sur le site de Schoolap et suivre la procédure en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ».

L'abonné est responsable de l'utilisation de SCHOOLAP et de toutes les actions réalisées au sein de SCHOOLAP avec son identifiant et son mot de passe, sauf si l'utilisation de son compte a été faite après sa désinscription, ou après notification à Schoolap d'une utilisation abusive de son compte.

1.3. Conditions d'accès à SCHOOLAP

1.3.1. Si vous n'avez pas de compte Abonné

Si vous n'avez pas créé de compte Abonné sur notre Plateforme, vous pouvez tout de même accéder à SCHOOLAP, consulter quelques contenus pédagogiques et voir certaines informations générales de Schoolap mais vous ne pourrez pas bénéficier de toutes les fonctionnalités et vous n'aurez pas de compte utilisateur.

Les présentes CGU vous sont opposables car elles régissent les conditions d'utilisation du Service, vous devez en prendre connaissance et les accepter avant de poursuivre votre navigation sur SCHOOLAP.

1.3.2. Si vous avez déjà un compte utilisateur

Si vous avez créé un compte utilisateur, vous pouvez accéder à SCHOOLAP et à certaines fonctionnalités du Service Freemium. Suite à la création de votre compte, vous pourrez accéder à votre page de profil où vous renseignez certaines mentions qui sont obligatoires et d'autres qui sont optionnelles.

Vous pouvez accéder à toutes les options disponibles mais vous serez limités au package de forfait souscrit après la période freemium. Avant d'utiliser SCHOOLAP, vous devrez lire attentivement les présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Article 2. Informations fournies par vous

Chaque personne garantit à Schoolap que les informations qu'il fournit quant à son identité et ses coordonnées dans le cadre du Service sont vraies, exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la sincérité et de l'exactitude de ces informations. Vous vous engagez à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations afin de préserver leur exactitude.

Schoolap ne pourra en aucun cas être tenue responsable des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations qui lui ont été fournies, ni du préjudice pouvant éventuellement en découler pour les autres Utilisateurs ou pour des tiers.

Vous êtes responsable de toute l'activité qui se déroule sur votre compte, et vous acceptez de préserver à tout moment la sécurité et le secret de votre identifiant et de votre mot de passe.

Article 3. Propriété intellectuelle

3.1. Propriété intellectuelle afférente au Service, à notre Plateforme et aux éléments qui les composent

A l'exception des cours et documents postés par les Utilisateurs et/ou par les Partenaires de Schoolap, l'ensemble des éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme (textes, graphismes, logiciels, fichiers multimédias, photographies, images, vidéos, sons, plans, charte graphique, technologie(s), codes sources, noms, marques, logos, visuels, bases de données, etc.) ainsi que notre Plateforme et le Service eux-mêmes sont la propriété exclusive de Schoolap.

L'Utilisateur reconnaît qu'aucune propriété ne lui est transmise, et qu'aucun droit ou licence ne lui est accordé(e), en dehors d'un droit d'utiliser le Service conformément aux présentes pendant la durée du Contrat, et des droits d'utilisation des cours qui lui sont concédés.

En conséquence, sauf autorisation expresse et préalable de Schoolap, l'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Reproduire, à des fins commerciales ou non, des cours présents au sein du Service (à l'exception de ses propres cours) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le Service et/ou notre Plateforme ;
  • Intégrer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
  • Utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou de récupération de sites Web ou tout autre moyen permettant d'extraire, réutiliser ou d'indexer tout ou partie du contenu du Service et/ou de notre Plateforme ;
  • Collecter les informations sur les Utilisateurs pour leur envoyer des messages non sollicités et/ou les intégrer au sein d'un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant ;
  • Copier les cours ou documents ou encore tout éléments présents au sein du Service (à l'exception de siens propres) et/ou les éléments techniques, graphiques, textuels ou autres constituant le service et/ou notre Plateforme sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Service et/ou de notre Plateforme engage la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur et sera susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires à son encontre.

3.2. Propriété intellectuelle afférente aux contenus publiés par l'Utilisateur au sein du Service

3.2.1.En contrepartie de l'usage du Service, les Abonnés accordent à Schoolap une licence mondiale, non-exclusive, transférable et pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence, conférant à Schoolap le droit de copier, stocker, corriger, adapter et diffuser l'ensemble des contenus (en ce compris, les cours, les documents, les conversations chats, les Projets et toute autre activité réalisée par les Abonnés au sein du Service) fournis par l' Abonné au sein du Service. Cette licence est concédée au fur et à mesure de la publication des éléments concernés, aux seules fins du bon fonctionnement du Service.

3.2.2.Les Abonnés susmentionnés garantissent qu'ils disposent des droits de propriété intellectuelle et des droits de la personnalité (et en particulier, le droit à l'image) nécessaires à la publication des contenus (en ce compris, les cours) qu'ils publient au sein du Service.

Ils garantissent également que les contenus qu'ils publient au sein du Service ne contiennent rien qui soit contraire aux droits des tiers et aux lois en vigueur, et notamment aux dispositions relatives à la diffamation, à l'injure, à la vie privée, au droit à l'image, à l'atteinte aux bonnes moeurs ou à la contrefaçon.

Ils garantissent ainsi Schoolap contre tout recours éventuel d'un tiers concernant la publication desdits contenus (en ce compris, les cours) au sein du Service.

Article 4. Fonctionnalités du service

4.1. Les cours en ligne

4.1.1. Tout cours publié au sein du Service demeure la propriété de son auteur.

4.2. Espaces de discussion

Les Abonnés ont la faculté d'accéder à des espaces de discussion dont le forum ou les commentaires sur les leçons où ils peuvent consulter notamment les fils de discussion entre Abonnés, et échanger avec ces derniers sur une question donnée.

Vous vous engagez à ne pas diffuser de correspondance privée sur les espaces de discussion publics et devez, à cette fin, utiliser le service de messagerie privée.

Lorsqu'un message est publié, l'utilisateur est obligé de respecter en particulier les dispositions du contenu de l'article 7.2 ci-après et celles de la ”Charte d'Ethique”.

Les abonnés et les Visiteurs peuvent visualiser les messages des autres sur les espaces de discussion publics et les signaler, conformément à l'article 5 ci-après.

Article 5. Signalement et modération

Tout Abonné ou Visiteur a la possibilité de signaler à Schoolap tout message ou commentaire et plus généralement tout contenu publié au sein du Service qui serait contraire au Contrat ou autrement illicite, et notamment outrageant, injurieux, diffamatoire, abusif, violent, obscène ou pornographique, ou comprenant une provocation à la discrimination ou à la haine fondée sur la race, la religion, le sexe, ou autre, une provocation aux crimes et délits, ou une apologie de crime, ou de nature à porter atteinte aux droit de propriété intellectuelle ou aux droits de la personnalité des tiers, ou encore de nature à altérer le fonctionnement du Service et/ou de notre Plateforme, de quelque manière que ce soit.

Pour cela, vous devrez contacter Schoolap, soit par email à l'adresse : communication@schoolap.com, soit à l'aide du formulaire accessible au sein du Service en cliquant sur la page « Contactez-nous», et procéder comme suit :

  • Décliner votre identité ;
  • Décrire le contenu litigieux de manière précise et détaillée ainsi que sa localisation sur notre Plateforme ;
  • Décrire les motifs de fait et droit pour lesquels le contenu litigieux doit être considéré comme manifestement illicite et, par suite, retiré de notre Plateforme ;
  • Adresser la copie de la correspondance que vous aurez préalablement envoyée à l'auteur de ce contenu pour en demander la modification ou le retrait et/ou la justification que vous n'avez pas pu contacter cet auteur.

Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu illicite ou non conforme qui aura été préalablement signalé. Tout signalement manifestement abusif pourra être sanctionné par Schoolap.

Pour plus d'informations sur ses obligations, vous êtes invité à prendre connaissance de la ”Charte d'Ethique”.

Article 6. Protection des données personnelles

Nous portons une attention particulière à la protection de vos données personnelles. Schoolap invite expressément l'Utilisateur à consulter la Politique de protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Article 7. Obligations des Utilisateurs et Charte d'Ethique

7.1. Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l'utilisation de SCHOOLAP, nous demandons à l'utilisateur de s'engager à :

  • Garantir l'exactitude, l'intégrité et la légalité des informations qu'il fournit sur SCHOOLAP quant à son identité et ses coordonnées ;
  • Garantir le bon usage de SCHOOLAP ;
  • S'abstenir de saisir des informations et/ou messages, commentaires et autres contenus malveillants, dénigrants,diffamatoires, injurieux, obscènes, pornographiques, violents, à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire,volontairement trompeurs, illicites et/ou contraires à l'ordre public ou aux bonnes moeurs ;
  • Respecter les droits des tiers, et notamment le droit de chacun au respect de sa vie privée, de son image et de ses autres droits de la personnalité, ainsi que les droits de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droits voisins, droit sur les bases de données, droit des marques, droit des brevets, dessins ou modèles, secret de fabrique, etc.) ;
  • Ne pas usurper la qualité, l'attribut ou l'identifiant d'un autre Utilisateur ou d'un tiers de nature à induire en erreur ou à créer une confusion quelconque quant à son identité, à la provenance des informations, contenus (cours, messages, commentaires, etc.) qu'il diffuse ou transmet au sein de SCHOOLAP ;
  • Ne pas altérer ou perturber l'intégrité de SCHOOLAP et/ou des données qui y sont contenues ;
  • Ne pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à SCHOOLAP ou aux systèmes ou réseaux qui lui sont associés ou d'intercepter des données ;
  • Utiliser SCHOOLAP dans le respect des législations et réglementations nationales et/ou internationales applicables.

En cas de manquement à l'une de ces obligations, nous nous réservons le droit de suspendre temporairement ou définitivement votre compte de l'Utilisateur.

7.2. Charte d'Ethique

Schoolap est une plateforme d'éducation. Chacun est invité à y participer, en se créant un compte sur Schoolap et en respectant les règles élémentaires de courtoisie et la législation en vigueur.

Les échanges sur Schoolap sont modérés en aval, ce qui renvoit à dire qu'aucun message ne sera relu avant sa publication. Les messages sont donc publiés immédiatement, mais sont susceptibles d'être contrôlés par l'équipe de modération et un système de censure mis en place dans SCHOOLAP. L'équipe de modération et les administrateurs de notre Plateforme peuvent également contrôler après publication.

Le rôle de l'équipe de modération et des administrateurs est de veiller au bon fonctionnement des forums, en écartant tout message qui par leur caractère indigne, attentatoire aux personnes, destructeur ou manifestement hors sujet, nuisent aux échanges. Les modérateurs et les administrateurs excluent également tous messages contraires aux lois en vigueur.

Sont ainsi susceptibles de modération ou de censure en amont (liste non exhaustive) :

  • Les messages à caractère racistes, haineux, homophobes, tribaux, sexistes ou diffamatoires
  • Les messages à caractère publicitaires et marketing
  • Les messages indécents, obscènes, pornographiques ou relevant du harcèlement
  • Les messages mentionnant des coordonnées précises comme un numéro de téléphone, une adresse postale et dont l'origine et l'exactitude sont invérifiables par les modérateurs ou pourraient engendrer un préjudice à des personnes
  • Les messages publiés en plusieurs exemplaires
  • Les messages ne relevant pas du sujet éducatif ou incitant à la polémique
  • Les messages rédigés entièrement en majuscules

En cas de non-respect de ces règles et consignes, l'équipe de Schoolap appliquera certaines sanctions aux Utilisateurs concernés. La sanction la plus élevée est le bannissement et consiste à bloquer entièrement l'accès à SCHOOLAP à un Utilisateur.

Article 8. Responsabilité de Schoolap

8.1. A l'égard des informations et/ou contenus publiés au sein de SCHOOLAP par les Utilisateurs

A l'exception des cours créés par les Abonnés - qui devront faire l'objet d'une validation préalable par Schoolap avant leur mise en ligne, les informations et contenus (messages, commentaires) publiés par les Utilisateurs au sein de SCHOOLAP ne sont pas contrôlés en amont par Schoolap avant leur publication au sein de SCHOOLAP. En revanche, ils seront susceptibles d'être contrôlés a posteriori par Schoolap.

En notre qualité d'hébergeur de ces informations et/ou contenus (hors cours) mis en ligne par l'Utilisateur par l'intermédiaire de notre Plateforme, nous sommes soumis au régime de responsabilité conformément à notre Politique de Confidentialité et de gestion des données. Nous pourrons, dans ce cadre, supprimer les Informations et/ou contenus manifestement illicites qui nous seront notifiés.

8.2. En cas d'inexécution de nos obligations

Schoolap ne sera responsable que des dommages directs subis par les Utilisateurs, dont il sera établi qu'ils résultent de l'inexécution de nos obligations.

En revanche, nous ne saurions en aucun cas être tenus responsable :

  • Des dommages qui résulteraient du fait de l'Utilisateur, de difficultés inhérentes au fonctionnement du réseau Internet et plus généralement des réseaux de télécommunication, quelle que soit leur nature, du fait d'un tiers ou d'un cas de force majeure ;
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation de SCHOOLAP, ceux-ci étant définis de façon non limitative comme les pertes d'exploitation (chiffre d'affaires, revenus ou bénéfices), les pertes d'opportunités, les préjudices d'image ou de réputation, préjudice commercial ou économique ;
  • De toute perte de données subie par l'Utilisateur, même si elle est du fait de Schoolap.

Article 9. Interruption du service pour maintenance ou amélioration

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre pour assurer le bon fonctionnement de SCHOOLAP et son accessibilité mais nous ne sommes tenus qu'à une obligation de moyens concernant la continuité de l'accès au Service. Nous ne pouvons garantir la pérennité ou les performances de SCHOOLAP.

En cas de mise à jour de SCHOOLAP pour une évolution technique, notre Plateforme sera inaccessible temporairement.

L'accès au Service pourra être interrompu pour des raisons notamment de maintenance, de mise à jour et en cas d'urgence.

Plus généralement, l'interruption du Service quel que soit la cause, la durée ou la fréquence, n'engagera pas notre responsabilité et ne donnera droit à aucune indemnité à l'Utilisateur.

En conséquence, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la perte d'argent, ou de réputation, ni des dommages spéciaux, indirects ou induits résultant de l'interruption du Service. De même, nous ne pourrons être tenus pour responsables des éventuelles dégradations de matériel, logiciel ou données (exemple : contamination virale) subies par l'Utilisateur du fait de son utilisation du Service.

Pour éviter autant que possible des désagréments, vous devez vous assurer de la réalisation régulière de sauvegardes concernant vos informations, contenus et logiciels.

Vous reconnaissez utiliser le Service, mais un "bug" de notre Plateforme peut vous faire perdre certaines de vos données, les altérer ou les exposer. Nous nous engageons cependant à tout mettre en oeuvre pour les restaurer dans la mesure du possible et à vous garantir un accès à SCHOOLAP le plus rapidement possible.

Article 10. Inscription et droits sur le compte Utilisateur

10.1. Par un Abonné

Tous les Abonnés de notre Plateforme disposent d'un droit d'accès, de modification ou de suppression de leur compte.

Vos données seront archivées tout en veillant à une exigence maximale de sécurité en n'étant accessibles qu'à un nombre limité de personnes au sein de nos services. Nous pourrons, si vous le souhaitez, vous adresser votre dossier étudiant.

Schoolap met la plateforme au service du Partenaire, les certifications, bulletins, relevés des côtes relèvent du pouvoir du Partenaire et non de Schoolap.

Si le Partenaire est engagé avec nous mais décide d'arrêter, nous traiterons sa demande selon qu'il a décidé dans les dispositions du contrat. Nous supprimerons toutes vos données dans un délai de trente (30) jours, mais dans certains cas, nous devrions conserver votre dossier pour le parcours de l'apprenant.

Si un utilisateur souhaite se désinscrire de notre Plateforme, il pourra écrire à communication@schoolap.compour nous informer. La demande de suppression de compte entraînera la suppression de données personnelles de nos bases de données. La désinscription entraînera la résiliation du Contrat. Cette résiliation prendra effet dans un délai de trente (30) jours ouvrés à compter de la réception de la demande de désinscription par Schoolap.

10.2. Par Schoolap

Si une demande d'inscription à nos services est effectuée par un mineur sans le consentement préalable de son responsable légal, nous pourrons bloquer l'accès au Compte jusqu'à ce que le consentement soit obtenu.

Lorsque nous remarquons qu'un Utilisateur, un Abonné ou un Visiteur de SCHOOLAP ne respecte pas les présentes CGU, nous prendrons contact avec lui pour l'avertir qu'une sanction à son égard peut être prise, notamment la suspension de son compte. La Charte de bonne conduite énoncée dans ces CGU doit être respectée par chacun pour le bon fonctionnement de SCHOOLAP et la bonne entente entre les personnes.

Si aucune solution ne parvient à être trouvée et que les règles de bonne conduite ne sont pas respectées, nous serons dans l'obligation de désactiver le compte pour une durée temporaire ou définitive et nous prendrons contact avec celui-ci au préalable par email.

Article 11. Force majeure

Aucune des parties ne sera responsable vis-à-vis de l'autre partie d'un retard d'exécution ou d'une inexécution en raison de survenance d'un événement en dehors du contrôle des parties qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l'acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent pas être évités par des mesures appropriées.

Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet événement est temporaire. Néanmoins, les parties s'efforceront d'en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations.

Article 12. Résolution des différends

Les CGU sont soumises à la loi congolaise. Toutes difficultés relatives à la validité, l'application ou à l'interprétation des CGU seront soumises, à défaut d'accord amiable, à la juridiction compétente, auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Lu et Approuvé par l'Utilisateur