| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Déontologie Professionnelle | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | Au terme de la leçon, l’élève sera capable de (d’) expliquer la responsabilité Pénale. | ||
| Réference | Manuel de déontologie | ||
Activité initiale |
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Révision Quel est le profil du comptable? |
Révision Le profil du comptable c'est êtrere titulaire d’un diplôme des humanités en sciences commerciales et financières.
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Motivation Qu’est-ce qu’il faut pour mériter l’amende ou une sanction ? |
Motivation Pour mériter l'amenede ou une sanction il faut un cas de vol. |
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Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale. |
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Activité principale |
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Analyse |
Analyse
L’employeur peut aussi être engagé pénalement par les actes de son comptable salarié. Néanmoins, il existe des exceptions établies dans certains textes spéciaux d’incriminations comme en matière de la comptabilité ou de la fiscalité.
3. RESPONSABILITE PERSONNELLE DU SALARIE L’attitude professionnelle reprochable du comptable salarié peut entrainer deux types de conséquences :
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Comment peut-on distinguer la responsabilité avec faute et la responsabilité sans faute ?
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3.1. Responsable professionnelle du comptable salarié A/ Responsabilité sans faute ou avec faute La responsabilité professionnelle du comptable salarié peut-être engagée sans faute (incompétence ou insuffisance professionnelle).
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Que dit l’article 54 du code de travail ? |
B/ Echelle des sanctions L’article 54 du nouveau code du travail congolais a prévu un barème des sanctions. Elles sont appliquées selon la nature et la gravité des faits. |
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Citez les sanctions que vous connaissez ?
Quelles sont les conséquences du patrimoine de la responsabilité professionnelle ? |
Ces sanctions sont :
C/ Conséquences patrimoniales de la responsabilité professionnelle du comptable salarié Sur ce plan, il est prévu le recours de l’employeur en vers le salarié ou le recours des tiers contre le salarié.
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Synthèse |
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Citez quelques sanctions que vous connaissez ? |
Quelques sanctions sont : le blâme, la réprimande la mise à pied, le licenciement avec préavis et sans préavis. |
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