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Responsabilité pénale
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Déontologie Professionnelle Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel Au terme de la leçon, l’élève sera capable de (d’) expliquer la responsabilité Pénale.
Réference Manuel de déontologie
Activité initiale

Révision

Quel est le profil du comptable?

Révision

Le profil du comptable c'est êtrere titulaire d’un diplôme des humanités en sciences commerciales et financières.

 

Motivation

Qu’est-ce qu’il faut pour mériter l’amende ou une sanction ?

Motivation

Pour mériter l'amenede ou une sanction il faut un cas de vol.

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale. 

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la responsabilité pénale.

Activité principale

Analyse

Analyse

 

L’employeur peut aussi être engagé pénalement par les actes de son comptable salarié.

Néanmoins, il existe des exceptions établies dans certains textes spéciaux d’incriminations comme en matière de la comptabilité ou de la fiscalité.

 

3. RESPONSABILITE PERSONNELLE DU SALARIE

L’attitude professionnelle reprochable du comptable salarié peut entrainer deux types de conséquences :

  • Civile, ayant un effet sur sa situation professionnelle ou patrimoniale
  • Pénalités, celle pouvant le conduire à répondre devant les cours et tribunaux.

Comment peut-on distinguer la responsabilité avec faute et la responsabilité sans faute ?

 

3.1. Responsable professionnelle du comptable salarié

A/ Responsabilité sans faute ou avec faute

La responsabilité professionnelle du comptable salarié peut-être engagée sans faute (incompétence ou insuffisance professionnelle).

 

Que dit l’article 54 du code de travail ?

B/ Echelle des sanctions

L’article 54 du nouveau code du travail congolais a prévu un barème des sanctions. Elles sont appliquées selon la nature et la gravité des faits.

Citez les sanctions que vous connaissez ?

 

 

 

 

 

Quelles sont les conséquences du patrimoine de la responsabilité professionnelle ?

Ces sanctions sont :

  • Le blâme
  • La réprimande
  • La mise à pied
  • Le licenciement  avec préavis
  • Le licenciement sans préavis

C/ Conséquences patrimoniales de la responsabilité professionnelle du comptable salarié

Sur ce plan, il est prévu le recours de l’employeur en vers le salarié ou le recours des tiers contre le salarié. 

 

Synthèse

Citez quelques sanctions que vous connaissez ?

Quelques sanctions sont : le blâme, la réprimande la mise à pied, le licenciement avec préavis et sans préavis.