Chapitre 7 : Contrat d’apprentissage

6ème Commerciale & Gestion - Droit du travail

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Chapitre 7 : Contrat d’apprentissage

Domaine	Univers social et environnement	Sous domaine	Univers Social et Environnement
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Droit du travail	Classe	6ème
Matériel didactique	craie de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, les apprenants seront capables de De définir, de retenir la forme du contrat et les obligations des parties
Réference	Support de D.T, inédit, p.48
Activité initiale
Révision Types de P.V Procédure de résolution du conflit collectif		Révision Les differents types de PV sont: Conciliation Non – conciliation Conciliation, - Médiation, - Tribunal de travail
Motivation Un jeune n’a pas de diplôme mais veut travailler. Que faire ?		Motivation Un jeune qui n’a pas de diplôme mais qui veut travailler doit apprendre un métier
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier le Contrat d’apprentissage		Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier le Contrat d’apprentissage
Activité principale
Analyse Maître = personne physique ou morale Langue connue = langue officielle ou nationale Parents = tuteurs		Analyse 1. Définition : Le contrat d’apprentissage est un contrat par lequel le « Maître d’apprentissage » (personne physique ou morale), s’oblige à donner une formation professionnelle méthodique et complète à une autre personne appelée « Apprentie » qui s’oblige à se conformer aux instructions. 2. Forme de contrat d’apprentissage Rédigé en langue connue de l’apprenti, le contrat d’apprentissage est constaté par écrit et signé par le maître, l’apprenti et ses parents. Ce contrat fait mention : Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité, adresse du maître et de l’entreprise Nom, post nom, prénom, âge, profession, nationalité et domicile de l’apprenti Idem pour ses parents Date du début et de la durée du contrat Indication de la profession et cours du métier Indemnités en espèce consenties éventuellement
Deux parties du contrat d’apprentissage Intervenant		Les deux parties du contrat d'apprentissage sont : Maître, et apprenti Les intervenant du contract d'apprantissage sont: Maître, apprenti, et parents
Synthèse
Que peut-on retenir de cette leçon ?		Ce que nous pouvons retenir de cette leçon est que le contrat d’apprentissage est rédigé en quatre (4) exemplaires et soumis au visa de l’office national de l’emploi à charge du maître