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Chapitre 9 : Notions sur le syndicat
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Droit du travail Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l’issue de cette leçon, les apprenants seront capables de participer à l’organisation des affaires syndicales
Réference Support de D.T, inédit, p.53
Activité initiale

Révision

 

D’où viennent les moyens de l’INPP ?

 

Révision

Les moyens de L'INPP viennent de : 

  • Subvention de l’Etat
  • Cotisation mensuelle des employeurs
  • Dons et legs des particuliers

Motivation 

 

Après les abus de l’employeur, les travailleurs se sont organisés en groupe pour défendre leurs droits quid de cette organisation?

Motivation 

C’est le syndicat 

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Notions sur le syndicat

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier la Notions sur le syndicat

Activité principale

Analyse

 

 

Adhésion  démocratique

 

 

 

Syndicat employeur = la FEC (Fédération des Employeurs Congolais)

 

 

            

 

 Cfr. Définition

 

Analyse

1. Liberté syndicale

 

Tout travailleur ou employeur à le droit de s’affilier à une organisation professionnelle (syndicale) de son choix et de s’en désaffilier à tout nomment quelques soient les statuts

 

2. Organisation professionnelle ou syndicale

 

  • Définition :

 

le syndicat est une organisation professionnelle des travailleurs ou employeurs constituée pour l’étude, la défense et le développement de leurs intérêts professionnels ainsi que le progrès social, économique et moral de leurs membres

 

  • Objet du syndicat 

 

Le syndicat a pour objet, l’étude, la défense et le développement des intérêts professionnels ainsi que le progrès social, économique et moral de ses membres

3. Condition d’agrément d’un syndicat

 

  • Lettre de demande d’enregistrement adressée au Ministère du travail et Prévoyance Sociale
  • Y est joint des exemplaires des statuts et les noms des personnes chargées de l’administration et direction du syndicat (au moins 21 ans d’âge)
Synthèse

Que peut-on retenir de cette leçon ?

Nous pouvons retenir dans cette leçon que Le syndicat défend les intérêts des travailleurs et des employeurs  et doit être enregistré au Ministère de Travail et Prévoyance Sociale