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La constitution dans l'histoire de la R.D.C
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Technique Option Esthétique
Discipline Education Civique et Morale Classe 6ème
Matériel didactique Craies et bible Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A l'issue de la leçon, l’élève sera à mesure d’expliquer les différentes constitutions.
Réference PP 59-62
Activité initiale

Rappel

Citez et expliquez les différents types de constitutions ?

Rappel

Il y a deux types de constitutions qui sont :

  • La constitution du type parlementaire 
  • La constitution du type présidentiel

Motivation

Notre pays peut-il avoir une histoire propre de la constitution ?

Motivation

Oui, notre pays a connu tant de constitutions dans son histoire.

Annonce du sujet

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet

Aujourd'hui, nous allons étudier la constitution dans l'histoire de la R.D.C

Activité principale

Analyse

L’E.I.C avait-il de constitution ?

Que postule la charte de 1908 ?

La loi fondamentale de 1960 avait quel caractère ?

Donnez les grandes lignes de la constitution de 1967 ?

La constitution dans l’histoire de la R.D.C

1. Etat indépendant du Congo (E.I.C)

De 1885 à 1908, l’E.I.C n’avait pas de constitution. Le roi souverain dirigeait par décrets.

La charte de 1908

Devenue Congo-Belge, la colonie était régie par la charte coloniale : la suprématie détenue par le pouvoir législatif. Imparfaite séparation des pouvoirs au détriment de la population et en faveur du colonisateur.

La loi fondamentale de 1960 

Elle était d’orientation fédérale, le gouvernement nommé par le président de la République.

La constitution de 1964 (à Luluabourg)

Présidée par Léo Josèphe (président du sénat assisté par Lihau, publiée en plein rébellion, d’un caractère fédéral.

Le président pouvait nommer et révoquer le gouvernement et dissoudre le parlement.

La constitution de 1967 (2ème République)

Le gouvernement  était nommé et révoqué par le président. Le pouvoir judiciaire avait une position faible par rapport au pouvoir exécutif.

La R.D.C connait cinq constitutions dont de 1885 à 1908, pas de constitution la charte de 1908, la loi fondamentale de 1960, la constitution de 1964 et celle de 1967.

Synthèse

Combien de constitutions connait notre pays depuis 1885 à nos jours ?

Depuis 1885 à nos jours, notre pays à connu 2 constitutions qui sont : Fondamentale de 1960, la constitution de 1964 et celle de 1967.