Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
Discipline | Finances Publiques | Classe | 6ème |
Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
Objectif opérationnel | A l’issue de la leçon, l’élève sera capable d’expliquer les notions de bases relatives à l’élaboration des lois des finances. | ||
Réference | Supports de Finances Publiques | ||
Activité initiale |
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Révision Que signifie finance publique?
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Révision Finance publique signifie tout ce qui est en rapport avec l’argent, dépenses et recettes. |
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Motivation Notre pays est régi par quoi? |
Motivation Notre pays est régi par la loi, constitution,…
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Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques. |
Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier les notions de base sur les finances publiques. |
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Activité principale |
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Analyse
Quel est l’objet de la loi de finances publiques ?
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Analyse CHAP.I. NOTIONS DE BASE SUR LES FINANCES PUBLIQUES I.1. Objet et champ d’applications I.1.1. Objet de la loi des finances publiques La loi fixe conformément à l’article 122 point 3 de la constitution, les règles concernent les finances publiques. Elle fixe également les règles spécifiques relatives à l’affectation des ressources et des charges, à l’élaboration, à la présentation, à l’adoption et à l’exécution des lois de dits budgétaires et des décisions budgétaires. |
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Quels sont les éléments fondamentaux de la loi des finances publiques ?
Quels sont les principes budgétaires ? A quoi sert le principe d’annualité budgétaire ?
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I.1.2. Champ d’application de la loi Finances publiques La loi des finances publiques s’applique aux finances de l’Etat, à savoir les finances du pouvoir central, celles des provinces, ainsi que celles des entités territoriales décentralisées et de leurs organismes auxiliaires. I.2. PRINCIPES BUDGETAIRES Principes d’annualité budgétaire : La règle budgétaire qui impose le vote annuel du budget par le pouvoir législatif. L’exercice budgétaire s’étend sur une année civile allant du 1 janvier au 31 décembre. |
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Que dit le principe d’unité budgétaire ?
Que signifie le principe d’universalité ?
Que dit le principe de spécialité ?
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Que dit le principe de sincérité ? |
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Synthèse |
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Ce cours est basé sur quoi ? |
Ce cours est basé sur les recettes et dépenses. |