| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Fiscalité | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A la fin de la leçon,l'élève sera capable de définir et expliquer les termes fiscaux, expliquer les procédures d’obtention du numéro d’impôt. | ||
| Réference | Manuel de la fiscalité 5è et 6è élaboré année | ||
Activité initiale |
|||
Rappel Combien d’obligations du redevable à la DGI avons-nous ? |
Rappel Nous avons deux obligations du redevable à la DGI. |
||
Motivation Que doit faire un redevable pour accomplir ses obligations fiscales ? |
Motivation Un redevable doit obtenir son numéro d’impôt pour accomplir ses obligations fiscales. |
||
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la déclaration d’identification du redevable. |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la déclaration d’identification du redevable. |
||
Activité principale |
|||
Analyse Qu’est-ce qu’un numéro d’impôt ?
D’où provient le numéro d’impôt du redevable ? Et quelle est son importance ?
Quelle est l’obligation qui s’ajoute chez un redevable, détenteur du numéro d’impôts ?
|
Analyse I.2. LA DECLARATION D’IDENTIFICATION DU REDEVABLE I.2.1. Obtention du Numéro d’Impôt Un numéro d’impôt est un identifiant unique en matière d’impôts, droits et taxes dont tout redevable doit avoir pour accomplir ses obligations vis-à-vis du trésor public. Ce numéro est délivré par la DGI. Il sert à établir les relations entre le redevable et la DGI, DGRAD et DGDA. I.2.2. Déclaration d’Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée par l’assujetti Cette déclaration est une obligation supplémentaire pour tout redevable détenteur du numéro d’impôt au cas où son activité est soumise à la TVA. Cette déclaration est essentielle pour la DGI car elle lui permet de faire la prise en charge de l’assujetti. Le non assujettissement à la TVA auprès de la DGI est sanctionné par 50000 FC. |
||
Synthèse |
|||
Quelle est l’importance du numéro d’impôts |
Le numéro d’impôts sert à établir les relations entre DGI, DGRAD et DGDA. |
||
