NOTE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

6ème Commerciale & Gestion - Droit du travail

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NOTE SUR LE CONTRAT DE TRAVAIL

Domaine	Univers social et environnement	Sous domaine	Univers Social et Environnement
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Droit du travail	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l’élève sera capable de définir et retenir les contrats du travail.
Réference	D.T. Inédit, Pg.15
Activité initiale
Rappel Qui prend en charge les frais de voyage des travailleurs ?		Rappel C’est l’employeur qui prend en charge les frais de voyage des travailleurs.
Motivation Un chômeur trouve une opportunité. Que se passe-t-il au point de vue juridique ?		Motivation Du point de vue juridique, il faut signer un contrat de travail au cas où un chômeur trouve un travail.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd’hui, nous allons étudier les notions sur le contrat de travail.
Activité principale
Analyse Chap. 2 Notions sur le contrat de travail Définition : Le contrat de travail estime une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s’engage à fournir à l’employeur un travail manuel ou autre sous la direction directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération. Formation Deux conditions de formation : LE CDI n’est soumis d’aucune forme, il peut être écrit ou oral. Si une directive oblige l’employeur de formaliser l’embauche par écrit. Alors que le CDD nécessite une écrit. Condition de fond Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut : La capacité : Les 2 parties doivent être capable de contracter (18ans) Le consentement : Libre et éclairé, sans vice dont erreur, violence.		Analyse Chap. 2 Notions sur le contrat de travail Définition : Le contrat de travail estime une convention écrite ou verbale par laquelle le travailleur s’engage à fournir à l’employeur un travail manuel, ou autre sous la direction directe ou indirecte de celui-ci et moyennant rémunération. Formation Deux conditions de formation : LE CDI n’est soumis d’aucune forme, il peut être écrit ou oral. Si une directive oblige l’employeur de formaliser l’embauche par écrit. Alors que le CDD nécessite une écrit. Condition de fond Pour qu’un contrat de travail soit valide, il faut : La capacité : Les 2 parties doivent être capable de contracter (18ans). Le consentement : Libre et éclairé, sans vice dont erreur, violence.
Synthèse
Que pouvons-nous retenir de cette leçon ?		Nous retenons que le contrat de travail se fait par le consentement des deux parties.