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La Justice Internationale (C.P.I)
Domaine Univers social et environnement Sous domaine Univers Social et Environnement
Section Scientifique Option Biologie Chimie
Discipline Education Civique et Morale Classe 6ème
Matériel didactique Craies de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel L’élève sera à mesure de définir la CPI et d’expliquer ses compétences sans hésitation.
Réference ECM, P.80
Activité initiale

Rappel

Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national ?


 

Rappel

Ce sont: le pouvoir coutumier, le tribunal de paix, le tribunal de grande instance, la cour d’appel, la cour suprême de justice.


 

Motivation

Ces cours et tribunaux sont-ils remplacés par quelles instances juridiques au niveau international ?

Motivation

Ces cours et tribunaux sont remplacés au niveau international par la Cour Pénale International, Cour Internationale de Justice.

Activité principale

Analyse

Qu’entendez-vous par la CPI ?

Où se trouve le siège de la C.P.I ?

Comment s’explique le rôle de la CPI au plan international ? 

Quels sont les organes de la CPI ?

 

 

Analyse

 On entend par CPI, Cour pénale internationale.

 

La Cour pénale internationale est une institution permanente qui fait exercer une compétence à l’égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.

Le siège de la C.P.I est à la Haye au Pays-Bas.

La Cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir  et ses fonctions sur le territoire nationale à savoir :

  • Les crimes de génocide :
  • Les crimes contre l’humanité
  • Les crimes de guerre
  • Les crimes d’agression.

Les organes chargés de la gestion de la Cour sont :

  • La présidence 
  • La section des appels, la section de première instance et une section préliminaire.
  • Le bureau de procureur
  • Le greffe.
Synthèse
  • Définissez la CPI
  • Dans quel pays se trouve son siège ?
  • Quelle est sa compétence et ses organes ?

 

  • Qu’entendez-vous par la CPI ?
  • Où se trouve son siège ?
  • Quel est sa compétence ?
  • Quels sont ses organes ?
  • Définissez la CPI
  • Dans quelques pays se trouve son siège ?
  • Quelle est sa compétence et ses organes ?

 

  • Qu’entendez-vous par la CPI ?
  • Où se trouve son siège ?
  • Quel est sa compétence ?
  • Quels sont ses organes ?