| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Littéraire | Option | Latin Philo |
| Discipline | Education Civique et Morale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | L’élève sera à mesure de définir la CPI et d’expliquer ses compétences sans hésitation. | ||
| Réference | ECM, P.80 | ||
Activité initiale |
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Rappel Quelles sont les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national?
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Rappel Les juridictions censées réprimer les infractions au niveau national? Ce sont le pouvoir coutumier, le tribunal des paix, le tribunal de grande instance, la cour d'appel,...
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Motivation Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international? |
Motivation Ces cours et tribunaux sont remplacés par quelles instances juridiques au niveau international? |
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Activité principale |
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Analyse Qu'entendez-vous par la CPI?
Où se trouve le siège de la CPI?
Comment s'explique le rôle de la CPI au plan international?
Quels sont les organes de la CPI?
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Analyse Qu'entendez-vous par la CPI?
La cour pénale internationale (CPI)
La cour pénale internationale est une institution permanente qui doit exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale.
Le siège de la CPI est à la Haye au Pays-Bas.
La cour a la personnalité juridique internationale, elle peut exercer son pourvoir et ses fonctions sur :
Les organes chargés de la gestion de la cour sont:
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Synthèse |
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