| Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Fiscalité | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l’aide de cette leçon élève sera capable de faire des consolidations d’un budget. | ||
| Réference | Support des F.P inédut. P.5 | ||
Activité initiale |
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Rappel A quel but est rétrocédé 10% de catégorie B pour les recettes des pétroles producteurs ? |
Rappel Les 10% de catégorie B des recettes pétrolières sont rétrocédés pour réparer les dommages environnementaux. |
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Motivation Quand il y a 2 budgets que fait-on pour en avoir un ? |
Motivation Quand il y a 2 budgets, Il faut les mettre ensemble, les consolider, les renforcer. |
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier 35 consolidations du budget de l’Etat. |
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Activité principale |
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Analyse Statistique évolution informative causes. Vote par le parlement, promulgué par le Chef de l’Etat. |
Analyse 3.5. Consolidation du budget de l’état Conformément à la constitution, le budget du pouvoir central et celui des provinces sont consolidés chaque année par une loi. Cette consolidation s’effectue pour des raisons statistiques et informatives. Après le vote et la promulgation de la loi des finances de l’année, un projet de la loi de consolidation du budget au pouvoir central avec celui des autres pouvoirs, est déposé au plus tard le 31 mai de l’année suivante, sur le bureau de l’Assemblée nationale. |
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Synthèse |
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N.B : la consolidation a pour but de voir l’évolution du budget de l’état et en savoir les causes afin de prévenir. |
N.B : la consolidation a pour but de voir l’évolution du budget de l’état et en savoir les causes, afin de prévenir. |
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