5 équilibre et soutenabilité budgétaire de l’impôt et de la taxe

Rappel 

A quoi consiste l’encadrement de la politique budgétaire ?

Rappel 

L'encadrement de la politique budgétaire consiste à une lettre d’orientation du 1^er ministre adoptée en conseil des ministres,

A. L'équilibre c'est-à-dire, dépenses = recettes.

Motivation 

2 éléments essentiels du budget comment doivent-ils être ?

Motivation 

Equilibre et soutenabilité budgétaires sont éléments essentiels du budget.

Annonce du sujet 

Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?

Annonce du sujet 

Aujourd'hui, nous allons étudier l'équilibre et soutenabilité budgétaire de l’impôt et de la taxe.

Analyse 

Dépense ; budget ; recette ; charge ; produit ; emploi ; ressources.

Ces produits  financièrs soutiennent le budget.

Budget des investissements budget des opérations courantes.

Analyse 

1. Equilibre du budget

Le budget du pouvoir central de la province ou de l’entité territoriale décentralisée est présenté en équilibre.

Il prévoit le montant des dons, fixe le plafond des emprunts et détermine l’affectation des ressources rapportées pour assurer l’équilibre budgétaire et financier.

2. Soutenabilité budgétaire

Le pouvoir central, la province et l’entité territoriale décentralisée prévoient et exécutent leurs budgets en équilibrant leurs charges courantes par des ressources internes à l’exécution au produit des emprunts intérieurs, dons et legs intérieurs, rembourser des prêts et avance, subvention affectée à des projets ou activités spécifiques.

N.B : Aucun emprunt ne peut-être souscrit en devise ni directe ni indirecte sauf le pouvoir central pour lui ni ou pour la province ou l’ETD.

N.B : Aucun emprunt ne peut être souscrit en devise, ni directe, ni indirecte sauf le pouvoir central pour lui ou pour la province ou l’ETD.