Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
Discipline | Finances Publiques | Classe | 6ème |
Matériel didactique | Craies de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
Objectif opérationnel | A l’issue de cette leçon, les apprenants seront capables d’énumer les points portant sur le contenu de la loi portant reddition des comptes. | ||
Réference | Support des F.P inédut. P. 17 | ||
Activité initiale |
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Rappel Caractère de loi de finances ? |
Rappel Caractère de loi des finances :
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Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : des documents de la loi portant reddition des comptes. |
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Activité principale |
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Analyse Contenu de la loi portant reddition des comptesptes ? Selon la lettre du 1er ministre ? Renvoi au parlement ? |
Analyse Du contenu dela loi portant reddition des comptes La loi portant reddition des comptes dont le projet est supervisé par le ministre des finances, constate les résultats définitifs de l’exécution de la loi de ds finances et approuve les différences entre les résultats et les prévisions. Elle constate le montant des encaissements des recettes et des dépenses payées.
3. Du contenu dela loi portant ouverture des crédits provisoires Cette loi autorise le recouvrement des recettes et l’engagement des dépenses nécessaires au fonctionnement minimum des services publics lorsque :
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Synthèse |
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N.B : la loi portant reddition des comptes dégage le Ec.srt budgétaire et l’ouverture de crédits provisoires permet à la fonctions publique de fonctionner. |
N.B : La loi portant reddition des comptes dégage le Ec.srt budgétaire et l’ouverture des crédits provisoires permet à la fonction publique de fonctionner. |