Les affectations des recettes

6ème Commerciale & Gestion - Finances Publiques

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Les affectations des recettes

Domaine	Professionnel	Sous domaine	Professionnel
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Finances Publiques	Classe	6ème
Matériel didactique	Craies de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, l'apprenant sera capable de distinguer les charges et les dépenses de l’Etat et leurs origines.
Réference	Support des F.P inédut. P. 22.
Activité initiale
Rappel En quoi consiste les mots de crédit ?		Rappel Les mots crédit consiste aux transferts et réajustements budgétaires.
Motivation A quoi sert le TRC en CHG ?		Motivation Le TRC en CHG aide à répartir les charges, en les affectant dans les états fonctions de la société.
Annonce du sujet Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?		Annonce du sujet Aujourd'hui, nous allons étudier : les affectations des recettes.
Activité principale
Analyse Les affectations des recettes Ces affectations des recettes s’opèrent dans : Des budgets annexes : qui retracent les seules opérations des certaines sociétés du pouvoir central non dotées de la personnalité juridique s’adonnant à une activité de X° de biens ou de prestation de société rémunérés sous forme des redevances. Des aptes spéciaux : qui sont constitués des aptes d’affectation spéciale et des aptes de concours financier. Des aptes d’affectation spéciale : qui retracent les opérations budgétaires financées sur moyen des recettes particulières qui sont par nature en relation directe avec les dépenses concernées.		Analyse Les affectations des recettes Les affectations des recette s’opèrent dans : Des budgets annexes qui retracent les seules opérations des certaines sociétés du pouvoir central non dotées de la personnalité juridique, s’adonnant à une activité de X° de biens ou de prestation des sociétés rémunérées sous forme des redevances. Des aptes spéciaux : qui sont constitués des aptes d’affectation spéciale et des aptes de concours financier. Des aptes d’affectation spéciale qui retracent les opérations budgétaires financées sur moyen des recettes particulières, qui sont par nature en relation directe avec les dépenses concernées.
Synthèse
N.B : le total des dépenses engagées ou ordonnancées au titre d’un apte d’affectation spéciale ne peut excéder le total des recettes constatées.		N.B : le total des dépenses engagées ou ordonnancées au titre d’un apte d’affectation spéciale ne peut excéder le total des recettes constatées.