L’affectation des bénéfices

5ème Commerciale et Informatique - Comptabilité des sociétés

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L’affectation des bénéfices

Domaine	Science	Sous domaine	Science
Section	Technique	Option	Commerciale et Informatique
Discipline	Comptabilité des sociétés	Classe	5ème
Matériel didactique	Tableau noir, craies blanches et plan comptable Ohada	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	Au terme de la leçon, l’élève sera capable de citer les différents sortes de réserves.
Réference	Livre de la comptabilité des sociétés commerciales Ohada, p.82-83
Activité initiale
Rappel En cas de perte, quels sont les comptes qui interviennent ?		Rappel En cas de perte,les comptes qui interviennent sont : 13.9 Résultat : perte ou 13.09 Résultat à instance d’affectation.
Motivation Comment appelle t-on l’on le contraire d'une perte ?		Motivation Le contraire d'une perte est appelé bénéfice.
Annonce du sujet Qu’allons-nous étudier aujourd’hui ?		Annonce du sujet Aujourd’hui,nous allons étudier l’affectation de bénéfice.
Activité principale
4.3. L’affectation de bénéfice Qu’est-ce que l’A.G détermine après l’approbation et la constation des sommes à distribuer ?		4.3. L’affectation de bénéfice Après approbation des états financiers et constatation de l’existence de sommes distribuables, l’A.G détermine : Les dotations des réserves La part de bénéfice à distribuer Le montant du rapport à nouveau éventuel
De quoi est constitué le bénéfice ?		Il convient donc de distinguer: Le bénéfice à conserver Le bénéfice à distribuer
Qu'est-ce-que le bénéfice à conserver ?		Le bénéfice à conserver Le bénéfice à conserver est constitué des réserves et du report à nouveau. a) Les réserves : sont représentées par la fonction des bénéfices conservée à la disposition de l’entreprise sans être incorporée au capital.Le syscohoda distingue 4 sortes de réserves : Réserve légale (11.1) : Elle est imposée par la loi à concurrence de 10% du capital somme dans les sociétés de capitaux aux sociétés commerciales. Réserve contrôlable 16 /11.2 Réserve réglementaire/11.3 Réserve autres réserves/11.2
Comment calculer la réserve au cas où le plafond de la réserve n’est pas atteint ?		Dès que la réserve légale atteint son plafond, sa dotation n’est pas obligatoire. Si le plafond n’est pas atteint elle se calcule comme suit : Rés légale = B.N de l’exercice x 5 Si la réserve légale calculée + les rés. accumulées antérieures dépassent le plafond, on applique la formule : Rés légale = Plafond de la rés (-) rés lég. Cumulée
Synthèse
Qu’avons-nous vu aujourd’hui ?		Aujourd’hui, nous avons vu de l’affectation des bénéfices, nous avons cité les différentes sortes des réserves et comment les calculer.