Rappel
Quelle est la formule pour calculer le RRD ?
Motivation
Un enfant, une femme, etc.. cherche à être embauché, qu'en est-il de sa situation.
Annonce du sujet
Qu'allons-nous étudier aujourd'hui ?
Analyse
ASPECT SPECIFIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Même comme apprenti, aucun enfant ne peut être occupé pour des travaux exédant leurs forces, l’exposant aux risques ou susceptibles de léser leur moralité.
Moins de 15 ans ne peut être employé que l’enfant ayant une dérogation expresse de l’inspecteur du travail, de son parent ou tuteur.
Ce sont des personnes dont les perceptives sont réduites à un handicap physique ou mental dûment reconnu.
L’handicap n’est pas un empêchement d’embauche à moins que cela consiste à causer un préjudice ou à gêner le fonctionnement de l’entité.
La durée du travail de la femme ne peut excéder ph/j (45h/semaine). Si cette durée est supérieure, elle sera entrecoupée d’un ou plusieurs repos dont la durée domestique travaille 54h/semaine rémunérée sur base de 9h de travail journalier.
Synthèse
Qu'est-ce que nous venons d'étudier ?
La formule du RRD = smxN.
Un enfant, une femme et tout autre personne a droit d’être engagé.
Aujourd’hui, nous allons étudier l’aspect spécifique du contrat de travail.
ASPECT SPECIFIQUE DU CONTRAT DE TRAVAIL
Même comme apprenti, aucun enfant ne peut être occupé pour des travaux exédant leurs forces, l’exposant aux risques ou susceptibles de léser leur moralité.
Ne peut être employé que l’enfant ayant une dérogation expresse de l’inspecteur du travail, de son parent ou tuteur.
Ce sont des personnes dont les perceptives sont réduites à un handicap physique ou mental dûment reconnu.
L’handicap n’est pas un empêchement d’embauche à moins que cela consiste à causer un préjudice ou à gêner le fonctionnement de l’entité.
La durée du travail de la femme ne peut excéder ph/j (45h/semaine). Si cette durée est supérieure, elle sera entrecoupée d’un ou plusieurs repos dont la durée domestique travaille 54h/semaine, rémunérée sur base de 9 h de travail journalier.
Nous venons de voir les différents aspects du contrat de travail.
