1. Rappel
Qu'est ce que le budget de l'Etat ?
2. Motivation
Que doit faire un Etat pour gérer son budget ?
Qui définit la politique budgétaire ?
Comment se fait l'encadrement de la politique budgétaire ?
Le budget de l'Etat est un document contenant les provisions des recettes et des dépenses du pouvoir central consolidées avec celles des provinces .
Pour gérer son budget, l'Etat doit définir la politique budgétaire.
Aujourd'hui, nous étudions la politique budgétaire
1. DEFINITION DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
Elle est définie par le gouvernement central dans un programme approuvé par l'Assemblée nationale.
Le programme du gouvernement est mis en oeuvre par le pouvoir central! la province et l'entité territoriale décentralisée.
2. ENCADREMENT DE LA POLITIQUE BUDGETAIRE
Le ministre du budget dans ses attributions établit, chaque année, un cadre budgétaire à moyen terme à 3 ans en fonction des hypothèses macroéconomiques préalablement définies par le ministère ayant le plan dans ses attributions.
Ce cadre présente une prévision de l'évolution de l'ensemble des dépenses et de l'ensemble des recettes du pouvoir central, des provinces et des entités territoriales décentralisées, et des entités territoriales décentralisées, du solde qui s'en dégage ainsi que celle de l'évolution de l'endettement.
Adopté en conseil des ministre au plus tard le 1 juin, ce document est transmis au parlement au cours de la session budgétaire qui en débat avant le note du budget du pouvoir central.
