CHAP 1 LES DOCUMENTS RELATIFS AU CREDIT
1.1 LES EFFETS DE COMMERCE
Les effets de commerce sont des documents émis par un créancier donnant ordre à un débiteur par écrit via une tierce personne, de payer une dette à un bénéficiaire à échéance.
On compte parmi les effets de commerce :
- La lettre de change (LDC)
- Le billet à ordre (B à O)
- La traite documentaire
L’effet de commerce implique la présence de plusieurs intervenants :
- Le tireur (le créancier)
- Le tiré (le débiteur)
- Le porteur (bénéficiaire)
- La banque (elle joue le rôle d’intermédiaire)
Ces effets peuvent être échangés et être payés par l’intermédiaire d’une banque.
Pourquoi utiliser les effets de commerce ?
Ils représentent plusieurs avantages :
Ils offrent une garantie sur le règlement à l’échéance ;
Il est possible de les endosser ;
Ces sont des dispositifs de financement, il est possible de recevoir l’argent avant l’échéance via l’escompte.
1.1.1 LA LETTRE DE CHANGE (LDC)
DEFINITION : la lettre de change est un document rédigé dans des formes légales par lequel une personne appelée ‘’tireur’’ (créditeur ou créancier) donne ordre à une autre personne appelé ‘’tiré’’ (débiteur), de payer une somme déterminée à une personne désignée (bénéficiaire) ou à l’ordre de celle-ci à une époque déterminée.
1.1.1.1 VOCABULAIRE (TERMINOLOGIE)
La LDC est synonyme de la traite ou bien de remise en cas d’endossement ; tirer une traite, rédiger une traite ou disposer sur quelqu’un sont également trois synonymes.
La lettre de change et le billet à ordre sont souvent appelés ‘’effets’’ ; en comptabilité, il existe des comptes ‘’effets à payer’’ et ‘’effets à recevoir’’.
1.1.1.2 MENTIONS DE LA LDC
1. MENTIONS (INDICATIONS) OBLIGATOIRES DE LA LDC
Dénomination de la lettre de change, c.-à-d. que le nom ‘’lettre de change’’ doit se trouver sur le document.
Le mandat ou l’ordre de payer doit être en conditionnel : « veuillez payer ».
La date de l’émission ;
Le montant ;
Les noms du tiré et du bénéficiaire ;
La signature du tireur.
2. MENTIONS FACULTATIVES DE LA LDC
Le lieu d’émission : à défaut on considère que la LDC a été émise chez le tireur.
L’échéance : à défaut la LDC est payable à vue, c.-à-d. sur simple présentation.
A savoir qu’il y a quatre façons d’indiquer l’échéance sur la LDC :
1) A vue ;
2) A une date fixée, exemple le 29/07/2024 ;
3) A un certain délai de date, dans ce cas le délai court à partir de la date d’émission.
4) A un certain délai de vue, dans ce cas le délai court à partir de la date d’acceptation.
Le lieu de paiement : à défaut la LDC est payable chez le tiré.
L’objet : c.-à-d. le motif de la LDC.
Exemple : fourniture des marchandises
