2. LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES DE MARCHANDISES
2.1. LA FACTURE
a) Définition de la facture
La facture est un document établi par un fournisseur constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client lui doit.
b) Eléments de la facture
Les éléments que comportent la facture « doit » sont essentiellement :
- l’En-tête de facture (renseignements sur le fournisseur);
- le Montant brut;
- les Réductions;
- le Frais de transport;
- la TVA;
- les Emballages consignés;
- les Avances et les acomptes;
- le Montant net à payer TTC;
- le Mode de règlement.
c) Sortes de factures
Il existe plusieurs sortes de factures.
Dans ce contexte nous en retenons deux types à savoir la facture « doit » ou ordinaire et la facture d’avoir.
1° La facture « de doit »
(Etude des éléments de la facture « de doit » ou facture ordinaire)
a) Le montant brut (MB)
Montant Brut = PVU x quantité vendue
avec PVU : prix de vente unitaire
b) Les réductions
Les réductions sont des diminutions de prix accordées par le fournisseur au client pour diverses raisons. On distingue deux catégories des réductions :
• Les réductions à caractère commercial;
• Les réductions à caractère financier.
Les réductions à caractère commercial
Elles sont au nombre de trois :
- Le rabais : c’est une réduction commerciale exceptionnellement accordée par le fournisseur au client pour tenir compte du défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non conformité des biens livrés ou du retard dans la livraison des marchandises ;
- La remise : c’est une réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées ;
- La ristourne : c’est une réduction commerciale accordée par le fournisseur au client sur l’ensemble des opérations effectuées avec lui pendant une période donnée lorsque le montant de ces opérations dépasse une certaine valeur.
Les réductions à caractère financier : l’escompte de règlement :
L’escompte de règlement est une réduction accordée à un client qui paye sa
dette par anticipation. C'est-à-dire avant l’échéance ou avant le terme nominal
de l’exigibilité.
N.B. : Conformément à la loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution
de la TVA en RD Congo, les rabais, remises, ristournes, escomptes et
autres réductions de prix consenties ne sont pas compris dans la base
d'imposition.
Calcul des réductions sur la facture d’achat ou de doit
Les réductions se calculent en cascade, c'est-à-dire les unes après les autres.
Les réductions commerciales se calculent avant l’escompte de règlement.
Lorsqu’on retranche les réductions commerciales du montant brut, on obtient
le « net commercial ».
Ainsi,
Lorsqu’on retranche l’escompte du net commercial, on obtient le net financier.
Ainsi,
Les réductions commerciales portées sur la facture ordinaire ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le net commercial est enregistré dans les comptes 60… achats chez l’acheteur et 70… ventes chez le vendeur.
L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur, enregistrée au compte 673 escomptes accordés et comme produit financier enregistré au compte 773 escomptes obtenus chez le client.
Exemple : présenter le décompte des factures suivantes :
Facture n° 1 : montant brut : 2.500.000Fc, rabais, 2%, remise 5%
N.B : la TVA n’est pas prise en compte.
Facture n° 2 : montant brut : 5.000.000FC, remise 10%, escompte 2%
Résolution
Facture n° 1 Facture n° 2
2. LES OPERATIONS D’ACHATS ET DE VENTES DE MARCHANDISES
2.1. LA FACTURE
a) Définition de la facture
La facture est un document établi par un fournisseur constatant les conditions auxquelles il a vendu des biens ou des services et notamment le montant que le client lui doit.
b) Eléments de la facture
Les éléments que comportent la facture « doit » sont essentiellement :
- l’En-tête de facture (renseignements sur le fournisseur);
- le Montant brut;
- les Réductions;
- le Frais de transport;
- la TVA;
- les Emballages consignés;
- les Avances et les acomptes;
- le Montant net à payer TTC;
- le Mode de règlement.
c) Sortes de factures
Il existe plusieurs sortes de factures.
Dans ce contexte nous en retenons deux types à savoir la facture « doit » ou ordinaire et la facture d’avoir.
1° La facture « de doit »
(Etude des éléments de la facture « de doit » ou facture ordinaire)
a) Le montant brut (MB)
Montant Brut = PVU x quantité vendue
avec PVU : prix de vente unitaire
b) Les réductions
Les réductions sont des diminutions de prix accordées par le fournisseur au client pour diverses raisons. On distingue deux catégories des réductions :
• Les réductions à caractère commercial;
• Les réductions à caractère financier.
Les réductions à caractère commercial
Elles sont au nombre de trois :
- Le rabais : c’est une réduction commerciale exceptionnellement accordée par le fournisseur au client pour tenir compte du défaut de qualité des marchandises ou des produits, de la non conformité des biens livrés ou du retard dans la livraison des marchandises ;
- La remise : c’est une réduction pratiquée habituellement sur le prix courant de vente en considération de l’importance des marchandises achetées ;
- La ristourne : c’est une réduction commerciale accordée par le fournisseur au client sur l’ensemble des opérations effectuées avec lui pendant une période donnée lorsque le montant de ces opérations dépasse une certaine valeur.
Les réductions à caractère financier : l’escompte de règlement :
L’escompte de règlement est une réduction accordée à un client qui paye sa
dette par anticipation. C'est-à-dire avant l’échéance ou avant le terme nominal
de l’exigibilité.
N.B. : Conformément à la loi n°10/001 du 20 août 2010 portant institution
de la TVA en RD Congo, les rabais, remises, ristournes, escomptes et
autres réductions de prix consenties ne sont pas compris dans la base
d'imposition.
Calcul des réductions sur la facture d’achat ou de doit
Les réductions se calculent en cascade, c'est-à-dire les unes après les autres.
Les réductions commerciales se calculent avant l’escompte de règlement.
Lorsqu’on retranche les réductions commerciales du montant brut, on obtient
le « net commercial ».
Ainsi,
Lorsqu’on retranche l’escompte du net commercial, on obtient le net financier.
Ainsi,
Les réductions commerciales portées sur la facture ordinaire ne sont pas enregistrées dans un compte spécifique, seul le net commercial est enregistré dans les comptes 60… achats chez l’acheteur et 70… ventes chez le vendeur.
L’escompte de règlement est comptabilisé comme charge financière chez le vendeur, enregistrée au compte 673 escomptes accordés et comme produit financier enregistré au compte 773 escomptes obtenus chez le client.
Exemple : présenter le décompte des factures suivantes :
Facture n° 1 : montant brut : 2.500.000Fc, rabais, 2%, remise 5%
N.B : la TVA n’est pas prise en compte.
Facture n° 2 : montant brut : 5.000.000FC, remise 10%, escompte 2%
Résolution
Facture n° 1 Facture n° 2
