d) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : se calcule sur le net financier. La TVA vient en augmentation de la facture.
Trois comptes sont utilisés pour enregistrer la TVA :
443 Etat, TVA facturée;
445 Etat, TVA récupérable;
444 Etat, TVA due ou crédit de TVA.
La TVA due est déclarée et réglée au plus tard le 15 du mois suivant.
TVA due /Crédit TVA = TVA facturée - TVA récupérables
TVA due : si la différence est positive
Crédit de TVA : si la différence est négative
e) Les emballages consignés : Le prix des emballages consignés vient en augmentation de la facture « doit ».
f) Les avances et acomptes : Les avances et acomptes sont des sommes d’argent versées par le client au fournisseur pour régler les commandes futures ou pour régler les achats des marchandises dont ils n’ont pas encore reçu livraison. Ils sont enregistrés dans les comptes suivants :
- 4091 fournisseurs avances et acomptes versés
- 4191 clients avances et acomptes reçus.
Les avances et acomptes versés par le client viennent en diminution de la facture « de doit ».
g) Net à payer TTC comprend le montant brut moins les réductions plus les
majorations.
h) Modalités de règlement : le règlement peut s'effectuer au comptant ou à crédit.
