0. DEFINITION DES CONCEPTS
Subvention : sommes allouées par le pouvoir public ou les organismes en vue de soutenir une entreprise à des conditions données.
Métaux précieux : ceux dont la valeur marchande est grande.(ex: l’or et l’argent).
Perte de change : différences défavorables à l'entreprise au moment du règlement ou de l'encaissement de dettes et créances libellées en monnaies étrangères.
Gain de change : différences favorables à l'entreprise au moment du règlement ou de l'encaissement de dettes et créances libellées en monnaies étrangères.
Ecart de conversion : perte ou bénéfice latent résultant de la conversion en monnaie nationale dans le compte de l’entreprise d’avoirs ou de dettes libellés en monnaies étrangères.
Activités Ordinaires : Opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation qui se reproduisent de manière récurrente à structure et qualité de gestion similaires.
Hors Activités Ordinaires : opérations et événements distincts des activités ordinaires de l'entreprise et n'étant pas en conséquence censés se reproduire de manière fréquente ou régulière.
5. ETUDE DES COMPTES DE BILAN ET DE GESTION
Dans la comptabilité générale, le système comptable OHADA, distingue trois grandes catégories de comptes :
- Les comptes de bilan (classes 1 à 5);
- les comptes de la comptabilité des engagements;
- Les composantes du résultat (classes 6 à 8).
5.1. COMPTES DE BILAN
Les comptes de bilan présentent la situation patrimoniale de l’entreprise, regroupés en :
- comptes de passif (les ressources);
- comptes d'actif (les emplois).
Cette étude porte sur quelques comptes spécifiques du bilan
5.1.1. COMPTE 14 : SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
Les subventions d’investissement sont des aides financières non remboursables accordées aux entreprises tant publiques que privées pour l’acquisition, la création de valeur immobilisées ou financement d’activités à long terme et ceux pour de remplacement ou de remise en état des immobilisations.
a) Subdivision
Le compte 14 subventions d'investissement est subdivisé en 3 trois :
- Compte 141 subvention d’équipement A;
- Compte 142 subvention d’équipement B;
- Compte 148 Autres subventions d'investissement.
b) Traitement comptable
- Notification de la promesse
N° D C LIBELLES D C
4582
4494
14 Organismes internationaux, subvention à recevoir
Etat, subvention d’équipement à recevoir
à subvention d’investissement.
Notification promesse X
X
x
- Réalisation de la promesse
La promesse peut être réalisée soit en numéraire, soit en immobilisations.
D C LIBELLES D C
Classe 2
52
57
4582
4494
comptes immobilisations concernées
Banques
Caisses
à Organismes internationaux, subvention à recevoir
Etat, subvention d’équipement à recevoir
Réalisation promesse X
X
X
X
X
- Lors de l'achat
D C LIBELLES D C
Classe 2
4451
4812
comptes immobilisations concernées
Etat TVA récupérable
à Fournisseurs d'investissement immob. corpor.
Facture d'achat N°.... X
X
X
- Lors du paiement
D C LIBELLES D C
4812
52
57
comptes immobilisations concernées
à Banques
Caisses
Chèque N°... X
X
X
- Lors de la clôture au 31/12/N
D C LIBELLES D C
6813
284 Dotations aux immob. corporelles
à Amortissement sur immob.corporelles
Fiche d'amortissement X
X
- Lors de la reprise d'amortissement
D C LIBELLES D C
141
865 Subventions d'investissement
à Reprise de subventions d'investissement
Reprise d'amortissement
X
X
c) Application
Le 05/01/2015:La RTNC reçoit une promesse de subvention pour le matériel de communication estimé 450.000 FC de l’Etat.
Le 10/01/2016 :L'Etat lui remet ce matériel durée de vie 10 ans.
T.D. : Journaliser
N° D C LIBELLES D C
1
4494
14
05/01/2015
Etat, subvention d’équipement à recevoir
Subvention d’investissement
Promesse
450.000
450.000
2
2413
4494 10/01/2016
Matériel commercial
Etat, subvention d’équipement à recevoir
Réception du matériel
450.000
450.000
3
6813
284 31/12/2016
Dotations aux immob. corporelles
à Amortissement sur immob.corporelles
Fiche d'amortissement
45.000
45.000
4
141
865 Subventions d'investissement
à Reprise de subventions d'investissement
Reprise d'amortissement 45.000
45.000
5.1.2. COMPTE 16 : EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
Les emprunts et les dettes assimilées sont des ressources externes à l’entreprise, obtenues des établissements de crédit, des tiers et affectés aux financements des activités d’exploitation.
L’OHADA ne fait pas la distinction des emprunts selon les échéances (CT, MT, LT) mais, les enregistrent selon leur nature.
a) Subdivision
Parmi les emprunts et les dettes assimilés nous avons :
emprunts obligataires (Compte 161);
emprunts et dettes auprès des établissements de crédit(Compte 162);
avances reçues de l'Etat (Compte 163);
avances reçues et comptes courants bloqués (Compte 164);
dépôts et cautions reçues (Compte 165);
Intérêts courus ( Compte 166).
b) Traitement comptable
- Lors de l’engagement pour l’emprunt
D C LIBELLES D C
4711
162 Débiteurs divers
Emprunts et dettes des entreprises de crédit
Engagement pour emprunt X
x
- Lors de l'encaissement de l'emprunt
D C LIBELLES D C
5...
4711
Comptes de trésorerie
Débiteurs divers
B.E.C n°;S/Avis de crédit n°; S/O.V X
x
- Lors du remboursement de l’emprunt
D C LIBELLES D C
162
672
5... Emprunts et dettes auprès des entreprises de crédit
Intérêts des emprunts
à comptes de trésorerie
N/remboursement X
X
x
c) Application
L'entreprise EMILIE MALENGO a emprunté auprès RAW BANK, le 30/06/2016 une somme de 4.000.000 FC à 10% d'intérêt/an, remboursable sur 5 ans.
Travail demandé :
- Enregistrer les écritures au 30/06/2015
- Passer les écritures au 31/12/2015
- Passe les écritures au 30/06/2016
Solution
Calculs préliminaires
• Au 30/06/2015:
Intérêts = capital x taux x temps = (4.000.000 x 10 x 1) x 6 = 200.000
1.200 1.200
• Au 31/12/2015:
intérêts = capital x taux x temps = (4.000.000 x 10 x 1) x 6 = 200.000
1.200 1.200
• Au 30/06/2016:
Montant à rembourser = Capital + Intérêts
Durée de remboursement
= 4.000.000 + 200.000 = 1.000.000 FC
5
• Journal
N° D C LIBELLES D C
1
4711
162
30/06/2015
Débiteurs divers
Emprunts et dettes des entreprises
Décision de L'Etat
4.000.000
4.000.000
2
52
4711
Dito
Banques
à Débiteurs divers
Avis de crédit n° 29
4.000.000
4.000.000
3
6711
166 31/12/2015
Intérêts sur emprunt
à Intérêts courus
Régularisation des intérêts
200.000
200.000
4
162
6711
521 30/06/2016
Emprunts et dettes auprès des établ. de crédit
Intérêts sur emprunt
à Banques Locales
N/chèque N° 15
800.000
200.000
1.000.000
