POSTULATS ET CONVENTIONS COMPTABLES
Les postulats et conventions comptables sont couramment regroupés sous le terme générique de principes comptables.
3.1. Postulats comptables
Les postulats comptables sont des principes acceptés sans démonstration mais cohérents avec les objectifs fixés.
Ils permettent de définir les champs du modèle comptable d’une entité.
Types de postulats comptables
Les postulats retenus pour définir le champ du modèle comptable du système comptable OHADA sont les suivants :
a) Postulat de l’entité
Stipule que l’entité est considérée comme étant une personne morale ou groupe autonome et distinct de (son) ou ses propriétaire (s) et de ses partenaires économiques. La comptabilité financière est fondée sur la séparation entre le patrimoine de l’entité et celui de ses propriétaires.
b) Postulat de la comptabilité d’engagement ou d’exercice
Ici, les effets des transactions et autres évènements sont pris en compte dès que ces transactions ou événements se produisent et non pas au moment des encaissements ou paiements.
c) Postulat de la spécialisation des exercices
La vie de l’entité étant découpée en période appelées « exercices », il faut rattacher à chaque exercice ses produits et ses charges.
d) Postulat de la permanence des méthodes
Exige que les mêmes méthodes de prise en compte, de mesure et de présentation soient utilisées par l’entité d’une période à une autre.
e) Postulat de la prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique
Pour que l’information soit pertinente, les transactions et autres éléments qu’elle vise à représenter, il est nécessaire qu’ils soient enregistrés et présentés en accord avec leur substance et la réalité économique et non pas seulement selon leur forme juridique. Bref, la réalité économique prime sur l’aspect juridique.
3.2. Conventions comptables
Les conventions comptables sont des principes destinés à guider la préparation des comptes dans l’évaluation et la présentation des éléments devant figurer dans les états financiers.
Types de conventions comptables
a) conventions du coût historique
Elle consiste à comptabiliser les opérations sur la base de la valeur d’origine de la monnaie sans tenir compte des éventuelles variations de son pouvoir d’achat.
b) Convention de prudence
La comptabilité doit satisfaire aux obligations de régularité, de sincérité et de transparence liées à la tenue, au contrôle, à la présentation et à la communication des informations qu’elle a traitée. Les charges même moins probables doivent être comptabilisées mais, les produits ne sont comptabilisées qu’à la réalisation.
c) Convention de régularité et transparence
Il s’agit de la présentation et la communication claire et loyale de l’information, sans intention de dissimuler la réalité derrière l’apparence. On y ajoute le respect de règles et des procédures du SYSCOHADA
d) Convention de la correspondance bilan de clôture - bilan d’ouverture
Le bilan d’ouverture d’un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice précédent.
e) Convention de l’importance significative
Sont significatifs tous les éléments susceptibles d’influencer le jugement que les destinataires des états financiers peuvent porter sur le patrimoine, la situation financière et le résultat de l’entité.
