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Expert-comptable : règle déontologique
Domaine Professionnel Sous domaine Professionnel
Section Technique Option Commerciale & Gestion
Discipline Déontologie Professionnelle Classe 6ème
Matériel didactique Craie de couleur Auteur SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel A ‘issue de la leçon, l’élève sera capable de citer et expliquer les règles Déontologiques de la profession d’expert-comptable.
Réference Manuel de déontologie
Activité initiale

Révision

Quelles sont les missions d’un expert-comptable ?

Révision

Les missions d'un expert-comptable sont : 

 

  • La vérification et le redressement de tous les documents comptables
  • L’expertise tant privée que judiciaire dans le domaine de l’organisation comptable de l’entité.

 

Motivation

Qu’est-ce qui fait que la personne travaille dans la droiture ?

Motivation

C’est à partir de la déontologie professionnelle et les règles déontologiques que la personne travaille dans la droiture. 

Annonce du sujet

Qu’est-ce que nous allons étudier aujourd’hui ?

Annonce du sujet

Aujourd’hui nous allons étudier les règles déontologiques.

Activité principale

Analyse

Qu’est-ce qu'un expert-comptable doit éviter pour ne  se retrouver dans les cas d’incompatibilité avec ces fonctions ?

Analyse

 

Pour garder son indépendance, l’expert-comptable doit éviter de se retrouver dans les cas d’incompatibilité dans l'exercice de ses  fonctions dont notamment :

  • Etre un salarié sauf chez un membre de l’ordre ;
  • Etre un agent public ;
  • Faire le commerce ;
  • Exercer d’autres professions libérales (celle d’avocat)
  • Effectuer des travaux d’expertise comptable ;
  • Effectuer des travaux d’expertise comptable ou de comptabilités dons l’entité où il a des intérêts ;
  • Etre commissaire aux comptes dans une même entité ou société où il est déjà expert-comptable.

CHAP 3. EXPERT COMPTABLE : RESPONSABLE

3.1. RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE

L’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire chaque fois qu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions.

Comment peut-on définir la responsabilité civile ?

 

3.2. RESPONSABILITE CIVILE

La responsabilité civile de l’expert-comptable est engagée de deux manières.

Comment peut-on définir le contrat vis-à-vis du client ?

3.2.1. Dans le cadre du contrat vis-à-vis de son  

           Client

Le contrat est la lettre démission que l’expert-comptable adresse à son client avant de commencer sa mission. En effet « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ».

Illustration d’un exemple

Exemple : le fait pour l’expert-comptable de mal exécuter les taches chez un client ou d’exercer des taches tardivement, engage sa responsabilité civile contractuelle.

3.2.2. Dans la commission d’un délit vis-à-vis des tiers par l’expert-comptable dans le cadre des travaux effectués chez son client.

En effet il arrive que les travaux effectués par l’expert-comptable chez son client nuisent aux intérêts des tiers.

 

Synthèse

Qu’est-ce qu’un contrat ?

Le contrat est la lettre de mission que l’expert adresse à son client.