Domaine | Professionnel | Sous domaine | Professionnel |
Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
Discipline | Déontologie Professionnelle | Classe | 6ème |
Matériel didactique | Craie de couleur | Auteur | SCHOOLAP.COM |
Objectif opérationnel | A ‘issue de la leçon, l’élève sera capable de citer et expliquer les règles Déontologiques de la profession d’expert-comptable. | ||
Réference | Manuel de déontologie | ||
Activité initiale |
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Révision Quelles sont les missions d’un expert-comptable ? |
Révision Les missions d'un expert-comptable sont :
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Motivation Qu’est-ce qui fait que la personne travaille dans la droiture ? |
Motivation C’est à partir de la déontologie professionnelle et les règles déontologiques que la personne travaille dans la droiture. |
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Annonce du sujet Qu’est-ce que nous allons étudier aujourd’hui ? |
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier les règles déontologiques. |
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Activité principale |
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Analyse Qu’est-ce qu'un expert-comptable doit éviter pour ne se retrouver dans les cas d’incompatibilité avec ces fonctions ? |
Analyse
Pour garder son indépendance, l’expert-comptable doit éviter de se retrouver dans les cas d’incompatibilité dans l'exercice de ses fonctions dont notamment :
CHAP 3. EXPERT COMPTABLE : RESPONSABLE 3.1. RESPONSABILITE DISCIPLINAIRE L’expert-comptable engage sa responsabilité disciplinaire chaque fois qu’il viole les règles professionnelles ou déontologiques dans l’exercice de ses fonctions. |
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Comment peut-on définir la responsabilité civile ?
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3.2. RESPONSABILITE CIVILE La responsabilité civile de l’expert-comptable est engagée de deux manières. |
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Comment peut-on définir le contrat vis-à-vis du client ? |
3.2.1. Dans le cadre du contrat vis-à-vis de son Client Le contrat est la lettre démission que l’expert-comptable adresse à son client avant de commencer sa mission. En effet « les conventions légalement formées tiennent lieu de la loi à ceux qui les ont faites ». |
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Illustration d’un exemple |
Exemple : le fait pour l’expert-comptable de mal exécuter les taches chez un client ou d’exercer des taches tardivement, engage sa responsabilité civile contractuelle. 3.2.2. Dans la commission d’un délit vis-à-vis des tiers par l’expert-comptable dans le cadre des travaux effectués chez son client. En effet il arrive que les travaux effectués par l’expert-comptable chez son client nuisent aux intérêts des tiers.
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Synthèse |
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Qu’est-ce qu’un contrat ? |
Le contrat est la lettre de mission que l’expert adresse à son client. |