4 Suspension et fin du contrat d’apprentissage

6ème Commerciale & Gestion - Droit du travail

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4 Suspension et fin du contrat d’apprentissage

Domaine	Univers social et environnement	Sous domaine	Univers Social et Environnement
Section	Technique	Option	Commerciale & Gestion
Discipline	Droit du travail	Classe	6ème
Matériel didactique	Craie de couleur	Auteur	SCHOOLAP.COM
Objectif opérationnel	A l’issue de cette leçon, les apprenants seront capables de contrôler et de gérer la fin d’un contrat d’apprentissage
Réference	Support de D.T, inédit, p.49
Activité initiale
Révision Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti		Révision Les points communs des obligations du maître et de l'apprenti sont : Respect de bonnes mœurs Sécurité
Motivation L’apprenti est malade où il fuit, le maître meurt, quoi faire ?		Motivation Il faut suspendre le contrat d’apprentissage Mettre fin au contrat d’apprentissage
Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage		Annonce du sujet Aujourd’hui nous allons étudier sur la Suspension et la fin du contrat d’apprentissage
Activité principale
Analyse De 6 mois = suspension De 6 mois = résiliation Même en cas du décès du maître		Analyse 4.1. Suspension du contrat d’apprentissage Cas de maladie ou d’accident dépassant 6 mois, le maître d’apprentissage peut résilier le contrat, sauf le cas d’accident du travail ou maladie professionnelle. 4.2. Fin du contrat d’apprentissage Mort du maître ou de l’apprenti Appel ou rappel sous le drapeau de l’un ou l’autre Condamnation du maître à plus de 3 mois Pour les filles mineures apprenties habitant chez le maître, en cas de divorce de ce dernier, du décès de l’épouse du maître ou de toute femme de la famille qui dirigeait la maison à l’époque de la conclusion du contrat
Dépendamment de leur volonté Qui contrôle ?		4.3. Résiliation du contrat d’apprentissage Si l’une des parties manque aux stipulations du contrat Infraction grave ou habituelle contre les obligations Si le maître change de résidence en dehors de l’entité administrative 4.4. Mesures de contrôle L’Inspecteur de Travail du ressort est chargé du contrôle de l’exécution du contrat d’apprentissage. Il peut se faire assister d’un technicien pour le contrôle de l’enseignement donné
Synthèse
Que peut'on retenir de cette leçon ?		Nous devons retenir que Toutes cessation de contrat d’apprentissage doit être portée à la connaissance de l’Inspecteur du Travail et de l’Office Nation de l’Emploi (OMEN)