| Domaine | Univers social et environnement | Sous domaine | Univers Social et Environnement |
| Section | Technique | Option | Commerciale & Gestion |
| Discipline | Education Civique et Morale | Classe | 6ème |
| Matériel didactique | Craies et bible | Auteur | SCHOOLAP.COM |
| Objectif opérationnel | A l'issue de la leçon, l’élève sera à mesure de recourir aux juridictions compétentes en cas de violation de droits et libertés. | ||
| Réference | PP 73-80 | ||
Activité initiale |
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Rappel Quels sont les institutions d’un Etat démocratique ? |
Rappel Les institutions d’un Etat démocratique sont : Le président, le gouvernement, le parlement ainsi que les cours et tribunaux. |
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Motivation Comment peut-on appelé l'Etat autrement ? |
Motivation Autrement l'Etat est appelé " une patrie, une nation ou encore un Etat ". |
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Annonce du sujet Qu'allons nous étudier aujourd'hui ? |
Annonce du sujet Aujourd'hui nous allons étudier la justice nationale. |
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Activité principale |
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Analyse Quelles sont les instances juridiques de la R.D.C ? Quel est le rôle du tribunal de paix ? Que savez-vous du tribunal de grande instance ? Qu’est-ce qu’une cours d’appel ? Quelle est la compétence de la cour suprême de justice ? |
Analyse La justice nationale 1. Le pouvoir coutumier : Chargé de connaitre des infractions de violation des règles coutumières. Elle est composée d’un Juge président et de deux juges assesseurs (n’existe plus, a été remplacée par le tribunal de paix). 2. Le tribunal de paix : Installé au niveau de territoires et villes, il est composé d’un président qui en est chef, d’un ou plusieurs juges, magistrats de carrière et deux juges assesseurs au moins. 3. Le tribunal de grande instance : Installé dans les villes, mais aussi en chaque district. composé d’un président et des juges. 4. La cour d’appel : La juridiction la plus élevée au niveau provincial. Son siège est établi dans le chef-lieu de province (la ville de Kinshasa en a deux : Gombe et Matete.) Composé d’un premier président, de plusieurs présidents et des conseillers 5. La cour suprême de justice : La plus haute juridiction du pays. Son siège est à Kinshasa. Elle est dirigée par le 1èr président, assisté de plusieurs présidents et des conseillers. Elle se compose de la cour de cassation, du conseil d’Etat et de la cour constitutionnelle. |
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Synthèse |
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Qu'est-ce que nous venons de voir ? |
Nous venons de voir la justice nationale. |
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